La Protection Des Minorités En Droit International

en premier lieu nou allons parler du territoire . La création de frontières marque la création du territoire et permet de délimiter l’espace dans lequel s’exerce l’autorité de l’état .la maitrise du territoire permet d’assurer la cohésion et la protection de la population qui y réside . Ce dernier point est déterminant car il met en jeu l’intégrité du territoire et l’attachement au sol qui sont des ferments de la cohésion et de l’identité nationale et des éléments de mobilisation patriotique . le

l'enfant, ainsi que le disait Jean Carbonnier, est une « notion magique ». Il fait parti de ce que l'on appelle les standards du droit, c'est à dire des notions à contenu variable et indéterminé. Le problème vient du fait que l'intérêt de l'enfant n'est pas défini; il est donc susceptible de plusieurs sens qui peuvent s'opposer. Mais la Convention internationale des Droits de l'Enfant de 1984, qui cite «  the best interest of the child » (traduit par l'intérêt supérieur de l'enfant) invite à arbitrer

Famille sans lien de droit cad la famille où la filiation n’est pas constatée (le concubinage). La famille souche s’est disloquée, il y a eu une exode rurale, une mobilité géographique, l’accès des femmes au travail et à la rémunération donc indépendance de la femme, déclin du religieux, libération des mœurs, importance de la volonté individuelle. On se tourne vers une famille contractualisée où tout tourne autour du contrat moral. A coté il y a les revendications des minorités telles que les célibataires

LES ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction – Panorama des organisations européennes Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation a le moyen

l’économie. Les organisations de consommateurs voulaient un travail de fond, plus durable pour informer et protéger les consommateurs. C’est aussi à cette époque que le droit des consommateurs fut reconnu au niveau Européen. En 1975, le Crioc fut créé, au fil du temps et a développé une expertise reconnue en matière de protection, de représentation et de sensibilisation des consommateurs. Dans les années 90, le monde a connu plusieurs crises alimentaires. Le Crioc a participé aux débats préliminaires

Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits de l’Enfant ( IDE) Institut Universitaire Kurt

………………..Page 3 Introduction …………………………………………………………………………………..…………….Page 4 I. Protection des Droits et Libertés fondamentales/Recherche du progrès économique et social : les leçons du XXème siècle…………………..…………….Page 5 II. L’Organisation des Nations Unies, nouvel agent dans les relations internationales………………………………………………………………………………..………Page 6 III. Un nouveau souffle dans les relations internationales…………..…………….Page 7 Conclusion…………………………………………………………………………………………………Page 8 Bibliographie……………………………………………………………………………………………

La langue de l’Etat russe ; 3. L’emploi des langues en matière de justice. 4. L’éducation ; 5. La citoyenneté et les publicités ; 6. L’accès aux médias ; 4. La diversité linguistique en Russie : quel avenir ? 1. Les droits linguistiques pour les minoritaires ; 2. Démographie: un rapport de forces défavorable ; 3. Les séquelles d’une russification forcée ; 4. Détournement des langues nationales dans des écoles ; Conclusion.

à 101, la loi québécoise sur la langue française (par Vintotal, Wikimedia Commons)   ● Loi sur les langues officielles Cette loi a été adoptée en 1985, surtout la partie 7 sur la promotion du français et de l'anglais. Elle octroie aussi les droits suivants aux Canadiens: - Services fédéraux: disponibles dans les deux langues officielles là où le nombre de locuteurs le justifie. - Fonctionnement du gouvernement fédéral: bilingue, dans la mesure où un francophone devrait pouvoir effectuer

estime que ses habitants forment un peuple commun avec des droits et devoirs communs, o place l'intérêt de cet ensemble humain au-dessus des intérêts nationaux. L'aspect institutionnel Certains souhaitent que cette notion de citoyen du monde soit reconnue sur le plan institutionnel. Ils sont alors favorable au développement d'institutions mondiales, de type fédéral plus qu'intergouvernemental à la différence des organisations internationales actuelles. • conteste la mondialisation libérale qui laisse