La Protection Diplomatique

La société internationale après l’effondrement du bloc de l’est SECTION 2 L’évolution des buts poursuivis par la société internationale §1 La sécurité et le maintien de la paix §2 La prospérité et le développement économique et social 13 La protection de l’environnement et des droits de l’homme TITRE 1 LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : L’ETAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE SECTION 1  Les éléments constitutifs de l’état §1 Le territoire

les réglementations des Etats A / Le droit international public = règles concernant les rapports entre Etats souverains (un Etat reconnu internationalement : reconnaissance diplomatique) La plupart de ces règles reposent sur des conventions diplomatiques, des traités et des usages internationaux. Valise diplomatique = bagages ne pouvant être contrôlé par les douanes Il existe des tribunaux internationaux comme la cour internationale de justice pour poursuivre toutes personnes de génocides

le droit international peut obliger les Etats à adopter des mesures législatives ou règlementaires. De même, certaines normes internationales concernant les individus sont destinées à être appliquées en droit interne, en particulier en matière de protection des droits de l’Homme. §1-Le monisme Pour une partie de la doctrine, en particulier pour Hans Kelsen, le droit international et le droit interne sont considérés comme faisant partie du même ordre juridique. La conséquence est que le droit international

dont le pionnier est : Monsieur MORGENTHAU ( auteur de l’ouvrage : premier traité moderne de relation internationales en 1948). Auparavant , il y avait un certain intérêt pour ces relations, mais uniquement sous l’angle de l’histoire diplomatique ( histoire diplomatique = ancêtre relations internationales). Pour analyser ces rapports, il est nécessaire de se détacher de l’histoire pour une approche plus théorique. L’objectif est de rendre compréhensibles les rapports internationaux, mais aussi de les

faits internationaux ( presse ) mais à l'étude de la société internationale par les confrontations de ses règles, de ses principes juridiques avec la réalité internationale. Cette étude ne se limitera pas non plus à l'Histoire diplomatique ( cf : ouvrage : Histoire diplomatique de Durossel ) mais à cette relation entre les membres de la société internationale placées dans leur contexte juridique et historique, voir institutionnel. Cela ne correspondra pas non plus à l'étude du droit international publique

faire parti d'un pays, d'un État, et bénéficier de droits civiques accompagnés de devoirs . Un citoyen est également une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un État. Tout le monde connaît ses droits, comme le droit à la liberté d'expression, droit à l'éducation, à la sureté, à la propriété, à la résistance, à l'oppression, à la protection contre les jugements discriminatoires, droits économiques et sociales ainsi que ces devoirs comme payer les impôts, respecter les lois, être juré

d’histoire A. Définitions B. La naissance de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes B. Le Tribunal de Grande Instance

l’arbitrage : a. Clauses des contrats b. Dispositions de la législation nationale (codes d’investissement) c. Articulation entre les clauses de règlement des différends des traités bilatéraux d’encouragement et de protection des investissements et le CIRDI : le développement d’un contentieux très abondant fondé sur la saisine unilatérale du CIRDI par les investisseurs. d. Traités multilatéraux : ex / ALENA, chapitre 11 Section B (1993)

souveraineté. Néanmoins, il exerce des droits souverains : droits finalisés, essentiellement dans le domaine économique, scientifique et protection du milieu marin. Ce n’est pas non plus un espace international puisque ces droits sont exclusifs. Le régime est défini à l’article 56 : « reconnaît à l’État côtier des droits souverains au fin de l’exploration, exploitation et protection… ». Il se traduit de l’article que la ZEE absorbe le plateau continental : les régimes se confondent dans la limite des 200 miles

après le 11 septembre 2001 : vers la multipolarisation du monde… SECTION 2 L’évolution des buts poursuivis par la société internationale §1 La sécurité et le maintien de la paix §2 La prospérité et le développement économique et social §3 La protection des droits de l’homme §4 La promotion du développement durable TITRE 1 LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : L’ETAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE SECTION 1  Les éléments constitutifs de l’état §1