La Protection Diplomatique

rhétorique, puis la médecine à Montpellier. -Il se fait connaître à Lyon en 1532 en publiant avec des commentaires un livre d'Hippocrate. -La même année, il publie le Pantagruel et deux ans plus tard le Gargantua. -Il voyage en 1534 à Rome sous la protection de Jean du Bellay, évêque de Paris et cousin du poète; puis à Turin de 1540 à 1543, auprès du frère de l'évêque, Guillaume du Bellay, gouverneur du Piémont. -En 1551, Rabelais est nommé curé de Meudon, qu'il délaisse le plus souvent pour l'abbaye

intervenir pour prendre des mesures à la suite de putsch et c'est ce qui se passe ac Haïti. L'or° des E US, l'AGNU adopte résolution mais sans porter contraignante. Le Conseil de sécu en 1993 prend une résolution pour endosser et valider les sanctions diplomatiques et économiques recommandées par l'OUA. A partir de là d'autres résolutions vont suivre en 1993 et 1994, les sanctions vont être + + nombreuses et le Conseil de sécu va aller jusqu'à une intervention armée en Haïti, Aristide reprend les rennes

la protection du consommateur et les réseaux transeuropéens. * Aboutissement de l’UEM : l’adoption de la monnaie unique se fait en 3 phases. Tout d’abord une phase de libre circulation des capitaux déjà lancée par l’AUE, puis une phase de renforcement de la cohésion des politiques budgétaires et monétaires. Enfin, une phase de lancement de la monnaie unique. b) Le volet politique. * La citoyenneté européenne : ce nouveau concept a des conséquences externes comme la protection diplomatique

en application de la résolution 1973 de l’ONU recommandant «des mesures de protection des civils libyens». La France, qui fait de cette offensive une affaire personnelle, appuyée par les Etats-Unis et la Grande- Bretagne, a fait entériner samedi à Paris cette intervention lors d’une réunion de l’Union européenne et de la Ligue arabe, au mépris de la position de l’Union africaine qui entend privilégier la voie diplomatique et appelle à l’arrêt immédiat des hostilités. En effet, la coalition américano-

terreau d'une nouvelle guerre de revanche opposant l'Allemagne et la France. Il faut aussi préciser que ces craintes sont d'autant plus crédibles par le désengagement diplomatique dans les affaires Européenne par les Etats-Unis qui ne ratifie pas le traité et par la Grande Bretagne souhaite aussi s'éloigner des questions diplomatiques Européennes au landemain de la guerre. Enfin, le troisième thème majeur abordé à l'époque est le déclin notable que l'Europe subit après la première guerre mondial

ni sa communauté sans une solidarité de tous les membres de la communauté internationale. Certaines théories envisagent le fait qu'il existe une quatrième génération des droits de l'homme, il était donc nécessaire de créer de nouvelles règles de protection concernant par exemple les d'embryons manipulations ou encore génétiques, le les fichage modifications informatique. Depuis 1945, les États ont mis en place un remarquable ensemble de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme

internationale, tous deux assistent le ministre dans la réalisation de ses fonctions. En ce qui concerne la fonction de tout un chacun, conformément au décret-loi celui du département des affaires étrangères gère des questions purement politique et diplomatiques, et celui du département de la coopération internationale traite des questions économiques et commerciales ou financières. Cela n'exclus pas que tous deux gèrent aussi des questions socioculturelle. § 2. SUR LE PLAN ADMINISTRATIF a. Les secrétariats

Sûreté nationale ; la Direction générale des Elections ; la Direction des Affaires générales et de l’Administration territoriale ; la Direction des Collectivités locales ; la Direction de l’Expansion rurale ; la Direction de la Protection civile ; la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; la Direction de l’Automatisation des fichiers. Art. 2. - Les services rattachés au Cabinet du Ministre sont : le Groupement national des Sapeurs Pompiers ; l’Inspection

THEME : Les procédures de remise des délinquants SUJET : « la protection accordée aux personnes remises ou extradées » A la suite des attentats ayant frappé les Etats-Unis, le 11 septembre 2001, l'Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats-Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d'action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. Alors que les pays membres de la Communauté Economique

Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme », in Mélanges en honneur de Benoît