La Protection Diplomatique

des Droits de l'Homme Haute Cour de Justice Conseil supérieur de la liberté de la Communication Cour Constitutionnelle Conseil Economique et Social Le Médiateur de la République Représentations diplomatiques de la République du Congo à l'Etranger Les corps diplomatiques, consulaires et les organisations internationales au Congo De toutes les institutions visées celles qui vont retenir notre attention parce qu’elles sont liées directement à l’objet de notre étude sont :

procédure de co-decision alors que le conseil souhaite le plus souvent à en limiter le champ d’application afin de réduire le parlement à une fonction purement consultative. Remarque : le respect de l’equilibre institutionnel ne vise pas directement la protection du citoyen et il ne peut pas etre invoqué directement par des particuliers Le principe d’autonomie : c’est un principe d’origine jurisprudentielle, il complete le précédent en garantissant la liberté d’organisation des institutions communautaires

société qui le pervertit). L’idéalisme correspond à un optimisme sur l’Homme, pensant que celui-ci est capable de vivre dans un monde international. C. Le réel des réalistes = LA PUISSANCE : traditionnellement militaire, mais aussi économique et diplomatique. Les petits acteurs ne sont donc pas réalistes. 1. L’anarchie a) Pas de commandement mais d’autres formes de régulation - Soit on raisonne en termes de hiérarchie de puissances Il revient aux plus puissants de maintenir l’ordre parmi les

ruinée. La France gagne le retour en son sein de l’Alsace-Lorraine, mais ne peut obtenir l’annexion du Sud de la Sarre, qu’elle réclamait à titre de réparation, ni l’autonomie de la Rhénanie, qu’elle revendiquait afin de s’assurer une zone de protection entre elle et l’Allemagne. Le traité fait par ailleurs porter à l’Allemagne et à ses alliés l’entière responsabilité du déclenchement de la guerre, et impose à la nouvelle République le Weimar le versement de réparations dont le montant sera

l’expression de normes erga omnes : « Une distinction doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre de la protection diplomatique. Par leur nature même, les premières concernent tous les Etats. Vu l’importance des droits en cause, tous les Etats peuvent être considérés comme ayant un intérêt public juridique à ce que ces droits soient protégés ; les obligations dont

l’industrie mondiale 4 5. La 3ème puissance commerciale du monde 4 B. Durement touchée par la crise mondiale… 5 1. L’économie : la débandade… 5 2. Une réponse à la crise différente des pays occidentaux 6 II. Le Japon : un nain diplomatique? 6 A. Le Japon, un nain diplomatique 6 1. Qu’est ce que la diplomatie ? 6 2. Histoire de la diplomatie japonaise 6 3. Les nouvelles personnalités au pouvoir depuis le 16 septembre 2009 7 4. Les causes de cette réputation 7 5. Les conséquences locales de cette

de police, le plateau continental c’est-à-dire le prolongement sous la mer du territoire terrestre de l’Etat jusqu’à la limite des deux cent miles marins. A titre fonctionnel, le territoire de l’etat inclut les immeubles affectés aux missions diplomatiques ainsi que les bâtiments navigants battant pavillon de l’Etat (navires, aéronefs etc. à titre fonctionnel). Le territoire de l’Etat peut être acquis de plusieurs manières soit du fait d’une occupation immémoriale ou du fait de la découverte, du

l’OPEP impose des quotas de production à ses membres. L’ARABIE SAOUDITE Plus important membre de l’OPEP avec à elle seule 22% des réserves mondiale de pétrole. L’Arabie Saoudite est une fidèle alliée des États-Unis, qui en échange assurent la protection du royaume. 60% des investissements à l’étranger de l’Arabie Saoudite sont faits aux États-Unis[5] L’IRAK L’Irak fut sous le régime de Saddam Hussein de 1979 à 2003, et est maintenant dirigé par un gouvernement élu en 2005. Toutefois, l’instabilité

Barcelona Traction, la CIJ distingue par l’obiter dictum de son arrêt du 05/02/1970 les obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble, (jus cogens), des obligations vis-à-vis d’un autre État dans le cadre de la protection diplomatique. Tous les États peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à ce que le jus cogens soit respecté, étant donné l’importance de ces droits relativement aux autres normes de DIP (N.B. : toutes les normes erga omnes ne sont pas des

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la