La Protection Pénale Et Administrative La Dignité De La Personne Humaine

La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables1 Valérie KAISER2 Ce texte doit être cité comme suit : V. KAISER, « La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009

prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones d’autonomie de la personne où les bénéficiaires peuvent agir a priori comme ils l’entendent (libertés de conscience et de religion, d’expression, d’association, de réunion). Moins prédéfinies que les droits, il appartient à leur titulaire de définir l’orientation finale

prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones d’autonomie de la personne où les bénéficiaires peuvent agir a priori comme ils l’entendent (libertés de conscience et de religion, d’expression, d’association, de réunion). Moins prédéfinies que les droits, il appartient à leur titulaire de définir l’orientation finale de

contrainte, physique ou morale, exercée sur une personne en vue de l’inciter à réaliser un acte déterminé ». La violence est un sujet complexe, dont les implications sont vastes : tant physiques que morales, mais aussi sociales, économiques ou « symboliques ». Elles ne sont pas seulement le fait des personnes (du mari violent ou l’agresseur anonyme), mais encore des institutions et des idéologies qui tendent à contraindre et limiter la liberté des personnes. Si les femmes font figure de cibles privilégiées

Conseil des ministres, et après avoir été entendu par les 2 commissions des assemblées. Le 1er Ministre nomme les adjoints (petit côté shérif). Le Défenseur des droits a la faculté de s’autosaisir. Il peut également être saisi par les autorités administratives. Dans le domaine du droit privé, ses domaines sont assez limités. Il a vocation à surveiller la défense des droits fondamentaux au sein des entreprises, mais il n’a qu’un pouvoir de recommandation, de transaction. Il a le pouvoir de saisir l’autorité

on vit. Affectifs Pour Abraham Maslow, l’être humain est un tout présentant des aspects physiologiques, psychologiques, sociologiques et spirituels. Il a ainsi déterminé une hiérarchie des besoins, classés en cinq grandes catégories, connue sous le nom de « Pyramide de Maslow ». Besoins de réalisation de soi, de dépassement Besoins d’estime  (reconnaissance, sentiment d’être utile) Besoins sociaux (d’amour, d’appartenance) Besoins de protection et de sécurité Besoins physiologiques, de maintien

 La police administrative peut ainsi recourir la mise en place de mesures destinées à empêcher ou limiter les atteintes qui peuvent y être portées. On peut par exemple dresser un procès verbal en cas de tapage nocturne. Une notion évolutive La notion d’ordre public est variable dans le temps, en fonction des évolutions de la société.  Ce qui était admis dans les sociétés traditionnelles peut ne plus l’être et inversement. Ainsi, de nouvelles préoccupations telles que la protection de l’environnement

Constitutionnel (2ndebranche) | Règles régissant les relations entre individus (personnes)/particuliers. | Droit Interne | >< | Droit International | S’applique dans un État donné. | Opposition entre Droit International Privé et Droit International Public. | Droit International Privé | >< | Droit International Public | Régit les relations entre les personnes lors d’un élément extranéité. | ° Régit les relations d’État à État. ° Régit

Comme je viens de l’exposer dans le chapitre précédent, le droit à la vie est un principe admis et défendu par le juge européen. La majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe, respecte d’ailleurs les obligations positives qu’implique la protection de cette liberté fondamentale. Cependant, Lorsqu’il s’agit d’appliquer ce droit à « l’enfant à naître », on se retrouve face à une polémique qui divise l’Europe depuis des années. Le malaise sur cette question est également présent au sein de

de protection ? »« être mais non personne, l'être humain, avant sa naissance et en dépit du principe selon lequel la loi garantit le respect dès le commencement de sa vie, est une situation marquée de sceau de la précarité » (B.Teyssié, droit civil, les personnes, 18eme édition, lexis nexis, n°54)l'enfant :on retrouve deux approches dans les deux définitions données par le dictionnaire Le Robert « être humain dans les premières années de sa vie, de la naissance à l'adolescence »« être humain considéré