La Provision En Matière De Chèque

référence sur son marché. Attijariwafa Bank a, en parallèle, posé les jalons de son implantation au Sénégal avec l’ouverture de ses premières agences à la fin du premier semestre 2006. Cette filiale sénégalaise viendra enrichir l’offre locale, en matière de produits bancaires et financiers, et s’investira auprès des opérateurs au Maroc et au Sénégal, afin d’optimiser et de renforcer la coopération économique entre les deux pays. En Asie, Attijariwafa Bank a créé, en partenariat avec Calyon, un desk

CHAPITRE 4- LES EFFETS DE COMMERCE – LE CHÈQUE Nous envisagerons : D’abord, les aspects techniques, ensuite, les systèmes de protection du chèque. § 1 – LES ASPECTS TECHNIQUES A – NATURE ET FONCTION DU CHÈQUE Le chèque est un effet par lequel le tireur dispose de ses fonds déposés chez le tiré (qui est obligatoirement une banque), en effectuant des retraits à vue, soit à l’ordre de lui-même, soit à l’ordre du bénéficiaire. Deux remarques : Le chèque est obligatoirement tiré sur un banquier

I. Le chèque bancaire C’est un instrument de paiement et de retrait à vue, c’est-à-dire qu’au moment de l’émission du chèque, la provision doit être préexistante autrement dit cette dernière doit exister sur le compte. Le chèque peut être civil ou commercial voire mixte, en effet tout dépend des personnes qui l’utilisent. Le chèque comporte des mentions obligatoires notamment : → la date → La signature → Le lieu où il a été tiré → Le bénéficiaire → Le montant de la provision (en chiffres

principes fondamentaux justifiant ces travaux dans l’objectif de l’image fidèle. - Constater les dépréciations de l’actif immobilisé (amortissement).  Constater les dépréciations de l’actif circulant et de la trésorerie.  Constater les provisions pour risques et charges  Régulariser les comptes de charges et de produits  Passer les écritures de regroupement et de détermination du résultat  Etablir des états de synthèse  Procéder à la clôture des comptes.  Procéder à la réouverture

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Matière qui s’inscrit dans le droit des obligations. -carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements. - Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit. BIBLIOGRAPHIE : BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005 COQUELET Marie, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit, Dalloz, Hyper cours, 2003 DEVES, COURET, HIRIGOYON, Droit du financement, éd Lamy, 2006 GAVALDA

Analyse des comptes.  Comptabilisation des écritures de régularisation.  Passation des écritures qui doivent être prises en charge dans l'exercice (séparation des exercices).  Passation des écritures de fin d'année (amortissements, provisions, charges comptabilisées d'avance, écarts de conversion, I.S).  Élaboration de la liasse fiscale. 3.2.10. Ouverture de la comptabilité de l'exercice suivant  Edition des journaux, grand livre, balance générale et états de synthèse définitifs

provisionnement des engagements en souffrance Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I) Définition de l’activité bancaire (Banques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un rôle d’intermédiaire en matière financière. (Manifestation de l’intermédiation de deux (2) manières : - dans l’espace : transfert de moyens de paiement d’une place commerciale à une autre : fonction transfert. - dans le temps : - fourniture aux clients des moyens

d’effectuer des opérations connexes comme les opérations de change, les opérations sur or, métaux précieux, placement achat gestion garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine, conseil et assistance en matière de gestion financière des entreprises. b/ les sociétés de financement : Deuxième catégorie d’établissement de crédit les sociétés de financement sont soumises pour la première fois à la loi bancaire. Elles ne peuvent

responsabilité lorsqu’il ne passe pas toutes les remises. Mais cette règle peut être écartée par les parties au profit d’une affectation spéciale : les parties décident d’exclure une créance du compte pour l’affecter par exemple comme provision d’une traite ou d’un chèque. Le banquier qui ne la respecte pas engage sa responsabilité. o Effets de la remise en compte : Par suite de la remise, la créance de l’envoyeur contre le récepteur devient un article de compte passé au crédit l’un

comptabilisation Un client bénéficie d’une remise dans le cas ou si il n’est pas un client de passage mais un habitué et dans le cas où le coût de sa réparation est élevé. Le garage fait de la prestation de services. Il existe deux régimes en matière de TVA, la TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits. Si une entreprise opte pour la TVA sur les encaissements elle comptabilise sa TVA dans le compte 4458 au lieu du compte 44566 ou 44571. En observant et en passant les écritures comptables