La Provision En Matière De Chèque

La monnaie scripturale c’est une écriture en compte. Le chèque et la CB permettent l’utilisation de la monnaie scripturale. Section 2 : le chèque C’est un écrit par lequel le tireur donne l’ordre au tiré de payer une somme à une personne qui en est bénéficiaire. Le tireur c’est celui qui émet le chèque et le tiré c’est l’établissement bancaire détenteur du compte. I- Les mentions obligatoires du chèque La dénomination « chèque » L’ordre express de payer une somme en chiffre et en

référence sur son marché. Attijariwafa Bank a, en parallèle, posé les jalons de son implantation au Sénégal avec l’ouverture de ses premières agences à la fin du premier semestre 2006. Cette filiale sénégalaise viendra enrichir l’offre locale, en matière de produits bancaires et financiers, et s’investira auprès des opérateurs au Maroc et au Sénégal, afin d’optimiser et de renforcer la coopération économique entre les deux pays. En Asie, Attijariwafa Bank a créé, en partenariat avec Calyon, un desk

                          PAIEMENT: CAS DE LA BSIC BURKINA SA CHAPITRE I : DEFINITION DES MOYENS DE PAIEMENT SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A LA BSIC BURKINA SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE III : LA CENTRALE

bancaires 2. Le rôle de la banque 3. Le rôle du réseau et des services centraux des banques 4. La clientèle de la banque 5. L’intérêt du marché des particuliers pour les banques 6. Le compte bancaire 7. Le chèque 8. Les cartes bancaires 9. Les différentes formes de transfert des fonds 10. Le service change 11. La location de coffres-forts 12. Les placements 13. Les effets de commerce Conclusion Bibliographie

ces banques. – Elle assure la fonction de contrôleur des risques. Elle gère le Service Central des Risques (crée en 1946) et qui est chargé de réunir toutes les informations sur les crédits octroyés, les incidents de paiement, les chèques perdus, volés, sans provisions et les dossiers de surendettement des particuliers – La Banque de France assure la centralisation des informations provenant de toutes les banques, des impôts pour identifier l’ensemble des comptes ouverts et fermés par une personne

sinon d’adhésion. C’est un contrat à exécution instantanée lorsque la livraison et le paiement se font en une fois sinon il est à exécution successive (vente à crédit). Le contrat est consensuel lorsque la loi n’exige pas d’écrit pour sa validité. En matière immobilière la loi exige un acte notarié, le contrat de vente immobilier sera donc solennel. b. Le caractère commercial de la vente Acte de commerce : La vente est commerciale quand elle est faite par un commerçant dans le cadre de son activité

_______________________________________46! Les travaux d’inventaires! ___________________________________________47! Les Provisions pour dépréciation des stocks! ____________________________49! Les variations de stocks!____________________________________________53! Les clients douteux!________________________________________________57! Les acquisitions de titres: classe 2 et 5! ________________________________64! Les provisions pour dépréciations des titres de classe 2 et 5!________________66! Les cessions de titres!______________________________________________71

infractions applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative etc.) - d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.), - de connaître les infractions en matière de chèques, - de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire les infractions relatives au terrorisme, - de connaître les conséquences de l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données. 2 : Formules Pédagogiques

comptabilisation et le provisionnement des engagements en souffrance 2 SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I) DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE ⇒Banques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un rôle d’intermédiaire en matière financière. ⇒Manifestation de l’intermédiation de deux (2) manières : dans l’espace : transfert de moyens de paiement d’une place commerciale à une autre : fonction transfert. dans le temps : - fourniture aux clients des moyens de financement dont

n’est pas limitative. Les opérations du crédit : S’inscrivent au crédit toutes les écritures qui ont pour effet d’augmenter l’avoir du client. On peut citer à titre d’exemple : les versements en espèce, les virements reçus, les remises chèques, effet de commerce, produit de vente de titres, les avances en comptes au titre de divers crédits accorder. Les opérations au débit : S’inscrivent au débit du compte toutes les écritures qui ont pour effet de diminuer l’avoir du client : retrait