La Présidentialisation Du Régime Constitutionnel

une nouvelle Constitution à la France, aussi appelé Constitution de la Vème République. Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances et partis politique, elle est avant tout fondée sur une logique et un système juridique cohérent. Ce système est justifié par une finalité claire et simple : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté à sa mentalité, ses principes politiques et sa culture. Pour de Gaulle, il

droit de suffrage, et doit accomplir des devoirs envers son Etat. Il nous faut maintenant comprendre comment s’exprime cette souveraineté à travers l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958. I) Le referendum d’un point de vue purement constitutionnel L’article 11 traite du référendum législatif, il s’applique ainsi aux lois ordinaires. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités

| Droit constitutionnel :la Vème RépubliqueLicence I de DroitGroupe 2Semestre 22012-2013Cours du Professeur Xavier Magnon | | | | | Equipe pédagogique : Charlotte Hammel (Coordinatrice d’équipe), Charlotte Arnaud, Frédéric Balaguer, Marc Cottereau, Thibaut Coussens, Fabien Foucaud, Salomé Gottot, Julia Schmitz, Rémy Sompayrac, Romain Vaillant. ------------------------------------------------- Séance 6 : ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera donc au renforcement de la fonction présidentielle lors de ses deux mandats consécutifs. Ce dernier sera également à l'origine d'une réforme constitutionnelle considérable concernant l'élection du Président de la République

constitution connotation révolutionnaire elle va octroyé par le roi (Louis XVIII) restauration). Ce ne sont plus des citoyens mais des sujets . L’autorité toute entière réside dans la personne du Roi . Volontairement , accorde à nos sujet une charte constitutionnelle . Quand la souveraineté réside dans la personne des gouvernées, changement à 180° . La souveraineté appartient à la nation ( ou peuple). 1. La constitution est élaborée et adoptée par une assemblée dotée de pouvoirs constituants.

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

SC. PO – 2e semestre. J.J BECKER Histoire politique de la France, Armand colin Histoire de la Ve Rep. B.FRANCOIS Le régime politique de la Ve Republique, La découverte Histoire constitutionnel Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est

nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions constitutionnelles pour limiter la place du Parlement ; de plus, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui délègue les pouvoirs constituants au Général de Gaulle, marque le fait que le pouvoir législatif n'ai aucune capacité d'intervention

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962 avec

constitution de la Vème République, la question centrale de la responsabilité politique s’est de nouveau posée. En effet, dans un régime comme celui de la Vème République qui est un régime dit parlementaire, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale, néanmoins, le plus souvent il n’est pas l’auteur de la politique nationale. Avec une forte présidentialisation du régime en place, il s’agit bel et bien du Président de la République qui dirige le pays, de manière encore plus forte lorsqu’il