Extrait de presse de charle de gaulle

Pages: 30 (7375 mots) Publié le: 20 mars 2013
| Droit constitutionnel :la Vème RépubliqueLicence I de DroitGroupe 2Semestre 22012-2013Cours du Professeur Xavier Magnon | |
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Equipe pédagogique : Charlotte Hammel (Coordinatrice d’équipe), Charlotte Arnaud, Frédéric Balaguer, Marc Cottereau, Thibaut Coussens, Fabien Foucaud, Salomé Gottot, Julia Schmitz, Rémy Sompayrac, Romain Vaillant.-------------------------------------------------
Séance 6 :
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LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE
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Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551.

I –Notions essentielles

Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation.

II – Bibliographie indicative

Ouvrages

AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p.
DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris, Presses deSciences Po, coll. « La bibliothèque du citoyen », 2000, 132 p.
QUETTIER (Ch.), Le Président sous la V° République, Paris, PUF, coll « Que sais je ? », 1995, 125 p.
LUCHAIRE (F.), CONAC (G.), MANGIN (G.), Le droit constitutionnel de la cohabitation, bilan juridique d’une expérience politique, 23 mars 1986-8 mai 1988, Paris, Economica, 1989, 225 p.
HAMON (L.), Une République présidentielle ?Institutions et vie politique de la France actuelle, Paris, Bordas, 1975, 2 tomes, 278 p et 346 p.
ZARCA (J.-C.), Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle – majorité parlementaire sous la cinquième République : 1986-1992, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle », 1995, 498 p.

Articles et extraits
AROMATARIO (S.), « La dérive des institutions vers un régimeprésidentiel », RDP 2007/3, pp. 731-752.
AVRIL (P.), « Equilibrer la présidence quinquennale ? », Droits 2006, n° 44, pp. 149-159.
BLACHER (P.), « Les pouvoirs discrétionnaires du chef de l’Etat, sources de la présidentialisation du régime », LPA 10 juillet 2008, n° 138, pp. 5-13.
CHARLOT (J.), La politique en France, Le Livre de poche, 1994, pp. 12-19.
DEBBASCH (Ch.), « Président de laRépublique et Premier ministre dans le système politique de la V° République. Duo ou duel ? », RDP 1982, pp. 1175-1184.
GHEVONTIAN (R.), « La révision de la constitution et le Président de la République : l’hyper présidentialisation n’a pas eu lieu », RFDC 2009/77, pp. 119-133.
GICQUEL (J.), « De la cohabitation », Pouvoirs n° 49, 1989, pp. 69-79.511
LASCOMBE (M.), « Le soleil a rendez-vous avec lalune : quel réaménagement des pouvoirs entre Président de la République et Premier ministre ? », RDP 2002/1, pp. 234-267.
MASSOT (J.), « Quelle place la Constitution de 1958 accorde-t-elle au Président de la République ? », La constitution en 20 questions : question n° 6,http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-6.17355.htm.
MATHIEU (B.), « Transformer la V° République sans la trahir. Cohérences et perspectives d’une révision constitutionnelle », AJDA, 2008, pp. 1858-1865.
VEDEL (G.), « Variations et cohabitation », Pouvoirs 1997, n° 83, pp. 101-129.

III – Documents présentés

(1) Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits).
(2) Constitutionfrançaise du 27 octobre 1946 (extraits)
(3) Constitution italienne du 22 décembre 1947 (extraits)
(4) Constitution roumaine du 8 décembre 1991 (extraits)
(5) Comité consultatif pour une révision de la constitution, présidé par le doyen Vedel, Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République, La Documentation française, 1993 (extraits).
(6) Comité de...
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