La Prééminence De L Organe Législatif Rend Impossible La Séparation Des Pouvoirs

deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble de règles juridiques applicables à une structure sociale donnée. Mais cette approche générique de la notion ne rend pas exactement compte de tous les sens qu’elle peut revêtir en fonction de la diversité des situations à couvrir

politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupes sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. » Pour résumer, la science politique va s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Au regard du caractère novateur de cette approche, on a parlé de « révolution Duverger ». Celle-ci va induire un changement profond de perspective dans la compréhension et donc l’enseignement du DC. 1° constat : celui de la crise ou du déclin du

termes ne signifie pas la même chose. La démocratie, tout d’abord, correspond à un certain type de gouvernement c’est à dire à la manière dont est exercée l’autorité suprême dans une communauté politique. Il existe plusieurs manières d’exercer le pouvoir ou de gouvernement. Classiquement les juristes distinguent trois façons de gouverner : la manière autoritaire : le trait distinctif est de limiter et même d’éliminer l’opposition mais ceci peut se faire selon plusieurs schémas. Par exemple on peut

concernaient l’état, les titulaires du pouvoir mais ne concernaient pas les sujets. Il existe des lois de royaume, des lois de nature coutumières mais elle s’applique a la dynastie régnante et a la couronne. Nature Coutumière contesté car loi indifférente aux circonstances, a l’inverse de la coutume qui s’enrichie d’un certain nombre de précédent. Le roi était absolu, il n’y a pas de séparation de pouvoir. De plus il y a absolutisme, dans l’exercice de ses pouvoirs le roi ne connait des limites, la

pure et nue, comme disait jadis Descartes est toute puissante. Et comme ne l'a pas écrit Descartes, chrétien conservateur, il faut écarter le préjugé de la religion et du politique. La légitimité de la monarchie absolue qui est à démontrer, la prééminence sociale, religieux à démontrer. Tous les auteurs des Lumières sont hostiles à l'Eglise catholique, notamment Voltaire qui appelait l'église l'infâme, la philosophie des Lumières méprise la tradition, elle a le goût du neuf, de l'inédit. Mépris pour

l’Europe, créée en 1949. Ce conseil est une organisation intergouvernementale à vocation politique dont les Institutions se situent à Strasbourg, ce conseil cherche à assurer le respect des droits de l’Homme, de la démocratie pluraliste, de la prééminence du droit, et également il cherche à mettre en valeur « l’identité culturelle Européenne dans sa diversité », ce conseil est surtout connu au travers de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et à travers la Cour supranationale qui est chargée

états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions. En 1834, premier manuel français, cours de droit constitutionnel… On décrit le contenu des textes constitutionnels, le rapport entre les organes publics, en même temps, c’est un droit que l’on va enseigner avec beaucoup de prudence car il n’y a aucune constitution qui ait durée longtemps. Les choses évoluent à partir du 20e siècle. La France a connue une période invraisemblable où elle n’avait

pour décrire des organes, on peut en parler pour décrire un certain nombre de mécanisme (mariage, société en sens du droit commercial). Ici c’est le sens en tant qu’organe qui prévaut, quand à l’adjectif juridictionnel il renvois à la fonction dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice

voie à ce qu'on pensait être une convention universelle des droits de l'Homme, reprenant la liste des droits de la DUDH et l'assortissant d'un système de protection. Mais la guerre froide s'est glacée et l'antagonisme entre les deux blocs a rendu impossible la signature d'une convention dans le cadre universel. On a donc eu une phase assez longue durant laquelle le seul document des Nations Unies était cette déclaration universelle, un acte qui approuvait par résolution de l'Assemblée générale mais

volonté humaine, création appelée à durer. On distingue généralement les institutions organes et les institutions mécanisme. Exemple : _ les institutions organes sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont réglés par le droit. C'est le cas du parlement. En droit privée, c'est aussi le cas de la famille. _ les institutions mécanismes sont plutôt des règles qui régissent une institution organe. Exemple : le droit de dissolution. Ça peut aussi être certains mécanismes juridiques :