La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

Napoléon Bonaparte sacré empereur (2 décembre 1804) C - Consolidation des ‘Masses de granit’ D - La noblesse d’Empire E - Les grands travaux (1806) H - Le développement de l’industrie et les transformations agricoles I - Les Français sous haute surveillance (Artistes, presse). Fouché, chef de toutes les polices (Schulmeister, Vidocq) J - Répudiation de Joséphine (1809) - Mariage politique avec Marie-Louise - Naissance de Napoléon II « L’Aiglon ». K - La France envahie

aussi de la reconnaissance de la propriété reconnu comme un droit inviolable et la sécurité même si l’art 17 prévoit une expropriation pour l’utilité publique. Le second grand principe c’est l’égalité, les constituants entendent avant tout l’égalité civil et non pas l’égalité économique et social. C’est d’abord une égalité devant l’impôt, une égalité fiscal, art 13 qui affirme que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de l’impôt soit directement soit par l’intermédiaire de leur

portion de succession que la loi réserve aux héritiers légaux (réservataires). La quotité disponible. C’est ce qui reste de la succession. C’est la portion de biens dont une personne est réellement libre de disposer. Elle est fonction de l’Etat civil de la personne. Désignation des successibles. La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. Les successibles : ce sont les personnes aptes à recueillir la succession. On a deux systèmes opposés possibles. Affectation présumée du De Cujus

psychanalyse structuraliste de Jacques Lacan est d’avoir reformulé la théorie freudienne du complexe d’Œdipe et d’y avoir expliqué la fonction du père comme porteur de la Loi. Cette conception a notamment l’intérêt de distinguer la fonction paternelle du rôle paternel, et d’avoir centré les enjeux psychiques du complexe d’Œdipe, non plus autour d’un père réel ou imaginaire (comme pouvait le laisser croire la version «familiale» freudienne ou la construction mythique de Totem et tabou), mais autour du

succession que la loi réserve aux héritiers légaux (réservataires). La quotité disponible. C’est ce qui reste de la succession. C’est la portion de biens dont une personne est réellement libre de disposer. Elle est fonction de l’Etat civil de la personne. I. Désignation des successibles. A. La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. Les successibles : ce sont les personnes aptes à recueillir la succession. On a deux systèmes opposés possibles.

indestructible. Par contre, lorsqu'ils divergent, par exemple lorsqu'un enfant a été déclaré à l'état civil sous le nom du mari de sa mère mais sans que ce dernier le traite comme tel, la filiation est fragilisée. En ce cas, la tendance contemporaine est de privilégier la filiation biologique, et la Cour de cassation décide que le juge ne peut pas refuser une demande d'expertise génétique. En effet, le Code civil prescrit au juge chargé de trancher un litige de « détermin[er] par tous les moyens de preuve

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

ramener au niveau de la moral religieuse. Vers 14°/15°S, on passe de l'idée de charité au niveau d'assistance. 15°S : mise en place d'une Taxe par la ville de Paris pour venir au secours des pauvres, c'est le terme d'  « assistance publique ». Révolution de 1789 : Dans la constitution, l'aide aux pauvres devient une dette publique et oblige chaque département à avoir son budget par le biais des impôts + la laïcité. 19°S : la vie sociale se transforme, c'est le siècle des lumières, exode rural

juge peut décider de la confier à un seul parent. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'« autorité parentale » consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants.
 L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. Présentation L'autorité parentale, quand elle est reconnue

existe un lien d'alliance entre chaque membre du couple et les parents de l'autre. Ces liens d'alliances ont des effets juridiques. A côté de cette union formelle il existe une autre forme d'union également légalement organisée. C'est le PACS (pacte civil de solidarité). Ce PACS constitue aujourd'hui un autre mode d'union susceptible de fonder aussi une famille, constituant un noyaux familiale. Il est aussi susceptible de se prolonger par le lien de filiation résultant de la procréation dans la mesure