La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

dicte un comportement. Ainsi, à celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui, le droit (article 1382 du Code Civil) impose de le réparer ; ou encore le droit interdit aux trop proches parents de se marier entre eux (article 161 et suivants du Code Civil) ; ou encore le droit oblige celui qui a conclu un contrat à respecter les engagements qu’il a souscrits (article 1134 du Code Civil). Mais si une telle approche n’est pas fausse, elle est toutefois insuffisante. En effet, le droit n’est

d’appartenance à une nation, un ensemble de personnes qui ont la même langue, la même religion et qui voudraient organiser eux-mêmes leur régime politique, en faire un état. 6. Impérialisme : c’est la volonté d’un pays d’en dominer un autre. Il existe sous 3 formes = 1) la colonisation, guerres politiques. 2) impérialisme économique, avoir des matières. 3) impérialisme culturel, religion, langue, mode de vie. 7. Démocratie : régime politique dans lequel le peuple participe au pouvoir soit indirectement/directement

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

préceptes La sûreté est l'ancien mot pour désigner la sécurité des individus se composant d'un élément matériel (ordre public) et moral (garanti de sa propre sécurité). L'article 2 du Code civil assure la sûreté des individus. C'est l'un des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des

pérenne de la Loi des Douze-Tables. A. La fixation de l’imperium consulaire. B. La primauté du jus civile. § 2. – L’apport ultérieur des lois de la République. A. Les différents types de leges. B. Les traits communs à l’ensemble des leges. Leçon III : L’épanouissement du droit romain à l’époque classique. Section I. – La création du droit par le préteur. § 1er. – Le procès civil à l’époque classique. A. In jure, in judicio : les deux phases de la procédure ordinaire. B.

GENESE DU CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil

étrangers par exemple). Sous la république, il y’avait trois moyens d’accès à la citoyenneté :  La naissance : l’enfant doit être né d’un père citoyen.  La concession de la citoyenneté : il y’a différents degrés dans cette conception et sous certaines conditions. Ex : Les latins peuvent devenir citoyens s’ils établissent domicile à Rome.  L’affranchissement : Un esclave affranchit devient automatiquement citoyen. On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte

juridique. Au cours de sa vie cette capacité juridique peut évoluer en règle générale en restriction à la suite de certaines déchéances (prison), les femmes mariées sont considérées comme des incapables majeurs ainsi que les mineurs et déments, incapacité civile de droits. Le statut est organisé très tôt dans l’histoire du droit. Les romains vont accorder des capacités à des personnes physiques et aussi aux personnes morales (universitates ou collegia), , dans le cadre d’une fiction juridique car la personne

serviteur → ensemble des esclaves et serviteurs vivant sous un même toit par opposition à la gens. Soumission au maître de la maison, tels serviteurs et enfants. Avant, grandes familles, maintenant des familles modernes réduites. Familia : ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Familia désigne un groupe et non un noyaux, ensemble de la famille mais aussi des serviteurs, esclaves... En 1964 : famille = personnes qui vivent sous le même chef. Petit à petit, idée de famille plus restreinte :

la société ‘ ‘ 2) La place de l‘homme dans la famille et dans la société ‘ III - Les évolutions des différentes formes d’union 1) Le mariage civil. ‘ 2) Le mariage religieux et le Pacs ‘ Conclusion