La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

père n’est plus le maitre puissant du foyer avec les droits de la femme et l’enfant comme sujet de droit.. Toutes ces faits contribuent à brouiller les catégories hier si clairement définie. Et en plus de tout cela, il y a aussi le phénomène de révolution sexuelle ininterrompue, de baisse de la natalité et de la fécondité,de contrôle pluriel des naissances et de revendication sans tabou d’une sexualité multiforme.) Ensuite l’auteur pour terminer son avant-propos fait un argument adhominem ou logique

Bibliographie : Mr Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe

premières parties peuvent être associées sous une partie plus générale à laquelle on donne un titre. Ce titre doit correspondre à la pensée générale qui ressort de l’association des deux sous-parties. La même tâche doit être accomplie pour les deux autres découpages. On obtient ainsi un plan linéaire en deux parties, avec chacune deux sous-parties. Autre hypothèse : le plan thématique peut être choisi. Il est plus risqué cependant. Il consiste à associer des sous-parties qui ne se suivent pas linéairement

tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire

FAMILLE Bibliographie • • • • Droit de la famille, Patrick Courbe, édition Sirey 2010 Droit de la famille, Alain Bénabent, Monchrestien édition 2010 La famille, Philippe Malaurie et Hugues Fulchiron, édition Defrenois Eds 2009 Jurisprudence civile - La famille, Laetitia Antonini-Cochin, collection Carrés Gualino 2010 Introduction • On dit que le droit de la famille est le droit de la vie. En effet, le droit de la famille est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudre,

l’adoption. a) Les conditions concernant les adoptants. L’adoption doit avoir la capacité juridique de droit commun, c'est-à-dire qu’il ne doit pas en principe être placé sous un régime de protection des incapables majeurs (curatelle ou tutelle) au jour où il dépose la requête devant le tribunal. Toutefois, un majeur sous tutelle, qui exprime une volonté constante d’adopter, et dont le médecin reconnait qu’il est apte à exprimer sa volonté lors d’intervalles de lucidité, peut être autorisé à adopter

Droit civil II - Droit de la famille Le droit doit-il suivre les moeurs ou au contraire guider les moeurs et construire un droit de la famille tel qu’il souhaite que la famille soit ? Il existe un équilibre délicat entre moeurs et droit: « que sont les moeurs sans les lois et que sont les lois sans les moeurs » (Horace). Le droit ne doit pas seulement enregistrer les moeurs mais il doit aussi dire ce qu’il doit être tout en étant connecté avec la réalité sociale afin d’être suivi et conserver

pouvoir, qu’il exerce tout d’abord sur * ses esclaves : « potestas »  * sur ses affranchis : « patrona » * sur sa famille : « manus » (=la main). Les filles mariées, ou non (« Sine manu ») deviennent libres à la mort du paterfamilias, sous condition puisqu’elles ont quand même un tuteur. Le divorce permet également à la femme de sortir de la « manus » de son mari. La perte de liberté du paterfamilias délivre l’ensemble de la famille. Comme toute société, le droit romain archaïque ou

environ après le 2eme siècle ap JC) directum. Ce terme nous est parvenu car nous avons hérité du droit populaire : le droit doit correspondre à une vérité directe (issue de dieu). - pouvoir dérive du latin potere, instituere : institution, potestas : puissance, auctoritas : autorité : ce qui augmente la valeur d’un homme (augere : augmenter) -l’empire romain à contribué à unifier les civilisations qu’il a conquis : le model romain est répandu mais ce model n’a pas été reçu de manière aussi profonde qu’on

préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter