La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que la France a connu depuis 1789, c’est un nouveau départ

Ses revendications sont entendues puisque l’année suivante l’Assemblée Nationale adopte une loi autorisant le divorce par « consentement mutuel ». Mais la situation n’évolue toujours pas, et au sortir de la période trouble de l’‘‘après-Révolution’’, le code civil doit même repréciser en 1804 les fondamentaux de la relation homme-femme : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari ». Aucune avancée majeure vers la parité ne vient plus ensuite interrompre ce siècle, il

décrets d’application ne sont publiés qu’en 1971. 4 juin 1970 La loi relative à l’autorité parentale conjointe modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la "puissance paternelle" (les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille). 26 août 1970 Dix femmes déposent une gerbe "à la femme du soldat inconnu" sous l’Arc de triomphe à Paris. Cette manifestation marque la naissance du Mouvement de libération des femmes (MLF). Juillet 1971

Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance

personne grandit. C'est un élément fondamental dans l'organisation familiale. En sociologie, la famille reflète les modes de vies. En anthropologie, la famille se fonde à la tribu. Selon Levis Strauss, la famille est culturelle même si elle apparaît sous le signe du sang. En psychologie, la famille est un lieu de constitution et de développement de l'individu. La famille en désordre_Elisabeth Roudinesco « La famille est à côté de la propriété et du contrat, un des trois piliers de l'ordre juridique »_Carbonnier

fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté

règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que la France a connu depuis 1789, c’est un nouveau départ

matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain

CM Introduction à la Sociologie de la famille Mr E. Delescure Partielle : devoir sur table, question de cour et dissertation Sem4 Sociologie de la famille : sous discipline éducation droit … Chaque champ appartient a la socio générale constitué autour de concept, méthode, outil qui son identique à la base. Il y a des familles sociologiques et les sociologues inscrivent leur champ dans la sociologie ne générale. Socio de la famille spécifique le sociologue de la famille adhère a

roi est empereur en son royaume ». Philippe Auguste a été sacré sous le titre de Philippe II et comme il était en lutte avec l’empereur il s’est fait rajouté le titre de Philippe Auguste pour montrer qu’il n’est pas inférieur à l’empereur puisque les augustes étaient importants. Section 2 : Le développement du droit canonique §1. Le décret du moine Gratien L’Eglise est en pleine crise au début du XIème siècle car elle est passée sous le contrôle des laïques. Un certain nombre de pratiques, choquantes