La Pyramide Des Normes Ne Tient Plus Debout

décalage avc les aspirations, besoins du peuple=>choc entre le po et la réalité. La réalité sle devrait impulser le po. C'est le fait qui impose le po et non pas l'inverse. Ce po, sera concrétiser par des normes positives (mesures)= normes écrites, de différentes natures(constitutionelle...) Normes qui s'imposent et qui permettent 1 évo optimale de la société. Ex: loi sur le PACS, sur le tabagisme -> mesures en application de règles. La conduite d'1 po pragmatique plutot qu'idéologiq renforcée par

bassin méditerannéen. Deux conquêtes importantes : la première : la conquête de la grèce au -2e siècle ; la conquête de la gaule puis sous césar au premier siècle avant jésus christ. La première sur le domaine juridique car entraine la fusion des deux plus grandes cultures juridiques connues car la rencontre de ces deux cultures donne naissance à la science du droit, qui est indépassable, fondée sur le solide. Cette science est entretenue par un enseignement efficace. Elle est fondée aussi sur une doctrine

en raison de leur but et des juridictions qui sont chargées de les appliquer. → but du droit public : satisfaire l'intérêt général → but du droit privé : garantir les seuls intérêts individuels c'est la raison pour laquelle le droit public et plus précisément le droit administratif est en général un droit inégalitaire. En effet, les administrations disposent de différents privilèges pour satisfaire l'intérêt général. Par exemple : les administrations disposent du privilège du préalable prolongé

1 Les délégués du personnel 9 4.1.1 Rappels des normes en vigueur 9 4.1.2 Constats 11 4.1.3 Risques et conséquences aux manquements aux obligations 11 4.2 Conventions et accords collectifs 12 4.2.1 Rappels des normes en vigueur 12 4.2.2 Constats 12 4.2.3 Risques et conséquences des manquements aux obligations 13 4.3 Les obligations d’affichage 13 Partie 5 Analyse du droit individuel 15 5.1 Les congés payés 15 5.1.1 Rappel des normes en vigueur 15 5.1.2 Constats 15 5.1.3 Risques et

efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le droit romain qui est plus rationnel pour nous. TITRE 1: L’ANTIQUITE (3000 avt JC-565 ap. JC) : DE LA LOI DES DIEUX AUX LOIS DES HOMMES L’antiquité constituerait un carrefour entre la préhistoire et l’histoire. Chaque peuple aurait déjà connu des codifications, c’est la

INTRODUCTION à L'INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION LE DROIT : > Un adjectif – droit / gauche (géométrique) - sans courbure, rectiligne, verticale, debout (matériel) - quelqu'un agissant honnêtement, franc et loyal (moral) > Nom masculin -ensemble de règles régissant les membres d'une même société -prérogative conféré à un individu (ex :

Droit Civil 1er Semestre. ASSAS Qu'est ce que c'est le droit? Le mot droit a plusieurs sens. 4 principaux: -Un ensemble de règle (le plus courant) .exemple : «En droit américain, la peine de mort existe». C'est aussi les droits objectifs. (CHAPITRE 1) -Une prérogative etc, exemple: le droit de vote. C'est le droit subjectif. -Une discipline académique. -Droit comme taxe ou impôt. Partie 1 Première Vue Sur Le Droit

Introduction : la science politique, objet et méthode Une des difficultés de la science politique est qu'elle tente d'avoir un discours savant sur quelque chose dont tout le monde parle. Un grand nombre de façon de voir la politique ne tiennent pas debout. Section 1 : repérer la politique C'est difficile de repérer le critère de la politique. Plusieurs choses sont politiques par exemple la présence d'un extincteur dans une salle définit par des règles politiques. Dimension du pouvoir et de la domination

TITRE II : CLASSIFICATION DES DROITS ET HIERARCHIE DES NORMES Distinction entre Droit Objectif et Droit Subjectif DROIT OBJECTIF : il est assimilé à l'ordonnancement juridique. C'est l'ensemble des règles de conduites humaines régissant la vie des hommes en société et sanctionnée par l'autorité publique. DROIT SUBJECTIF : il envisage la règle à travers le prisme du justiciable. C'est le droit dont dispose les sujets de droit. C'est une faculté, une prérogative, conférée à une personne

politique va alors naître. Pour ou contre le pouvoir absolu ? Le roi se réclame avoir la théorie de la souveraineté qui repose à la base sur l’idée que c’est un pouvoir illimité. Un souverain ne peut se poser à lui-même des limites sinon il ne serait plus souverain. On est alors directement en contradiction avec le fait qu’il y aurait des droits de l’individu intangibles. C’est la grande controverse de la question qui va se situer dans un cadre révolutionnaire. John Locke est le grand défenseur de cette