La Rationalisation Du Choix Budgetaire

entreprises publiques au secteur privé tels que fixés par le décret n° 2.90.403 du 25 Rabia I 1411 (16 octobre 1990). A ce titre, il est chargé notamment d’élaborer et proposer la politique générale et sectorielle de l’Etat en matière de réformes, de rationalisation et de restructuration du secteur public ainsi que de son ouverture au secteur privé et veille à sa mise en œuvre, de donner son avis sur tout projet de cession d’actifs ou de participations d’entreprises publiques, de fusion d’entreprises publiques

personnes comparent la délocalisation à de la concurrence déloyale. En effet, la première image venant à l’esprit, en entendant ce mot, est une entreprise quittant un pays avec un coût de main-d’œuvre élevé pour un pays émergent proposant des avantages budgétaires non négligeables. Il est indiscutable qu’à partir de ce moment, les autres entreprises locales vont avoir des coûts plus importants, et ne pourront donc plus être concurrentielles. Pourtant, délocaliser ne signifie pas nécessairement quitter le

sécurité. » Déposé en octobre 1995, le rapport Fougier, après avoir mis en lumière certaines difficulté à surmonter et de choix à opérer, notamment en terme d’organisation, a relevé l’insuffisance de données qualitatives et quantitatives fiables propres à permettre un chiffrage de la mesure. Néanmoins, il a estimé à 2376, hors encadrement, le nombre d’emplois budgétaires qui devaient être créés au budget de l’administration pénitentiaire. 1.2 La LOPSI et la LOPJ Le sujet a été relancé en

Problématique de la Réforme Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de répondre adéquatement aux besoins et attentes des citoyens. Ces défis peuvent être, globalement, identifiés comme suit : Le défi politique visant la création de l’Etat de droit et

gestion a pour objectif le support du pilotage économique de l’activité. Mesurer la consommation de ressources de chaque unité et comparer les résultats atteints aux objectifs fixés Donc : - Formaliser des objectifs dans le cadre des procédures budgétaires * Communiquer sur la performance économique * Comparaison avec le budget sous forme de reporting Le contrôle de gestion est une fonction de support pour la direction générale. Selon les structures il peut être rattaché à la DF ou la DG

au sein du réseau de Santé régionale. 3 C'est à ce titre qu'il peut bénéficier de financement public versé par l'ARH sur le principe de la dotation globale annuelle. C'est à dire que le budget est versé au 1er janvier de l'année d'exercice budgétaire et non sur le principe de la tarification à l'activité comme cela a lieu dans les établissements de santé classique. De par son caractère d’établissement sanitaire PSPH mais aussi de son caractère social, le centre est principalement financé par

Autorité de Régulation des Marchés Publics Burkina Faso Bureau National Bâtiments et Travaux Publics Cadre de Dépenses à Moyen Terme Centre de Facilitation des Actes de Construire Country Financial Accountability Assessment Cadre Général des Appuis Budgétaires du CSLP Cahier des Clauses d’Administration Générale Country Procurement Assessment Review Country Policy and Institutional Assessment Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Prêt d’appui au budget de développement Direction Générale des Marchés

à une volonté de rationnaliser l’action de l’Etat, de développer une expertise qui permet aux décideurs de répondre de façon efficace et adéquate à un problème qui se pose .La volonté de rationalisation passe par la création d’outil de réflexion et de décisions .C’est le programme de la planification budgétaire « PPB » chargé de définir les objectifs de l’action publique, d’établir des rapports coûts-bénéfices dans les actions employées. L’analyse des politiques publiques aide les gouvernants dans

AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses

gestion à un organisme publique ou privé de leur choix. 2.2. La loi sur l’eau La Loi sur l’eau n° 10-95 est venue pour compléter et unifier toutes les lois sur l’eau en une seule loi. Cette loi vise à mettre en place une politique nationale de l’eau basée sur une vision prospective, qui tient compte d’une part de l’évolution des ressources et d’autre part des besoins nationaux en eau. Elle prévoit des dispositions légales visant la rationalisation de l’utilisation de l’eau, la généralisation de l’accès