Le souhait du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Défense de se voir dégagés, pour l’essentiel, de la charge des escortes et de la garde des détenus est ancienne et la réflexion sur un éventuel transfert de compétences aux services pénitentiaires a connu plusieurs étapes.. Jusqu’en 2010, la question des moyens a toujours constitué un point de blocage pour mettre en œuvre toute mesure de transfert.
1 Une problématique ancienne 1.1 La loi de 1995
La loi du 2 janvier 1995 relative à la sécurité a retenu l’objectif d’une clarification et d’une harmonisation des responsabilités et des moyens de l’État en matière de sécurité. Le gouvernement de l’époque avait mis à l’étude la possibilité de transférer les missions d’escorte et de garde des détenus à l’administration pénitentiaire.

Guy Fougier, conseiller d’état, mandaté conjointement par le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense et celui de la justice, a eu pour mission d’ « examiner l’intérêt et la portée de ce transfert au regard de l’impératif de sécurité. »

Déposé en octobre 1995, le rapport Fougier, après avoir mis en lumière certaines difficulté à surmonter et de choix à opérer, notamment en terme d’organisation, a relevé l’insuffisance de données qualitatives et quantitatives fiables propres à permettre un chiffrage de la mesure.

Néanmoins, il a estimé à 2376, hors encadrement, le nombre d’emplois budgétaires qui devaient être créés au budget de l’administration pénitentiaire.

1.2 La LOPSI et la LOPJ
Le sujet a été relancé en 2002 par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure et la loi d’orientation et de programmation pour la justice . Cette loi prévoit « une réflexion interministérielle sur les conditions de transfert à l’administration pénitentiaire de missions nouvelles » et cite particulièrement « la surveillance des détenus hospitalisés et (…) la garde et l’escorte des détenus ».

En février 2003, le rapport du groupe de