La Rationalisation Du Choix Budgetaire

réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences importantes pour les FP Angleterre : Au M.A

champ de compétences de la cour des comptes et de ses extensions que sont les chambres régionales des comptes. On parle de droit budgétaire, c’est le droit de l’autorisation de la recette et de la dépense. Le budget est un outil de prévision et d’autorisation, ce qui intervient en amont. Le droit budgétaire – politique - détermine qui fait ce budget. Face à ce droit budgétaire, on aurait un droit comptable – extrêmement technique – s’occupant de la recette et de la dépense. Il existe aussi le droit fiscal

VICISSITUDES POLITIQUES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DANS LES CONSTITUTIONNALISMES AFRICAINS. .................................................................................................................................................. 15 II : LE CHOIX DES ETATS TEMOINS ET LES JUSTIFICATIONS.......................................................................... 28 III : CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES..............................................................................................

interne de son environnement, et enfin je parlerai du budget national. INTERET DU SUJET : Le Ministère de l'Economie Finances fait partie intégrante du gouvernement marocain, qui intervient en matière de politique économique, budgétaire et fiscale par le biais de la tutelle. Devant cette réalité, il paraît logique de poser un tas de questions et d'émettre tant d'hypothèses, Dans notre présentation on va vous introduire les Missions, Les Objectifs du Ministère d’Economie et des

revenu. - Présente les chiffres du budget: Rapport sur les perspectives sociales et financières (accompagne art 50 de la LOLF). Il est issu de la compta nationale et sert à informer parlementaire. - Conditionne les choix budgétaires: PIB à la base de la compta devine tune norme de pacte budgétaire d’après laquelle les déficits publics ne doivent pas dépasser un tel pourcentage du PIB, cela fait l’objet d’un contrôle a priori. Décider de la dépense sur plusieurs années ms la faire par année - Crédit d’engagement:

politique lié au respect de la démocratie L’exigence de la transparence n’est pas un élément nouveau. Elle est inhérente à la fonction de contrôle du budget dévolue au parlement par le droit budgétaire classique sur la base du principe du consentement du peuple à l’impôt. Dans ce sens, les principes budgétaires ont pour fondement de permettre aux députés de suivre au mieux l’utilisation du produit de l’impôt à savoir les dépenses. Cependant à la lumière de la gouvernance, la transparence acquiert

négociaient entre eux sur la composition de la commission européenne. Puis cette méthode pas apparue peu satisfaisante et en 1992 décider de réformer et démocratiser la désignation des commissaires. La procédure s’est alourdie et complexifiée : 1- Choix d’un président : le conseil européen discute sur des noms, choisi un nom 2- Ce nom est soumis au Parlement 3- Quand président approuvé, le président demande aux pays une liste de 3 noms 4- Conseil européen se réunis à nouveau et choisi dans la liste

Groupement de soutien de la base de défense, le GSBdD ( Groupement de Soutien de Base de Défense  ). Il dispose, lorsque c'est nécessaire, d’antennes localisées au sein des formations soutenues.   Cette création permet également de renforcer la rationalisation des soutiens spécialisés : santé, action sociale, logement et soutien informatique.   [pic] SHEMA DEFINITF DES BDD   [pic] A la suite d’une expérimentation de deux ans, Hervé Morin a annoncé la création au final de 51 Bases de Défense (BdD)

contrôle de gestion a toujours eu pour objectif de veiller à ce que les décisions et les actes posés quotidiennement dans l'entreprise débouchent sur des résultats et des comportements qui lui permettent d'atteindre les objectifs qui découlent de ses choix stratégiques. L'exercice de cette fonction implique la mise en œuvre d'un certain nombre d'outils et de procédures de planification et de contrôle destinés à s'assurer, dans un paradigme normatif de création de valeur, que l'entreprise, considérée

projets et gestion de projet ......................................................30 Gestion de portefeuille de projets et planification ............................................................31 Gestion de portefeuille de projets et processus budgétaire ...............................................32 Gestion de portefeuille de projets et urbanisation du SI ...................................................33 Gestion de portefeuille de projets et accompagnement du changement ..............