La Reglementation Du Commerce Exterieur Marocain

Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts. INTRODUCTION GENERALE • La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble des réglementations concernant les impôts. • Le terme « fiscalité » tire son origine du mot fîscus c'est à dire le panier que les romains employaient pour recevoir l'argent, il a donné également le fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations

CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

Comité Interministériel chargé du Développement et de la Promotion DU COMMERCE ELECTRONIQUE Juin 2000 Table des matières |MATIÈRES |PAGES | | |

l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation

services de la direction régionale de casa-port. Historique Le trafic extérieur tenait dans la vie des anciens Empires une place relativement importante. Pour l’Etat, c’était une source de revenus et de profits. Cependant, nous n’avons pas beaucoup d’informations sur l’existence de péages ou de droits de douane. Peut être faut-il expliquer cette situation par les difficultés et les dangers du commerce maritime et du commerce caravanier ? Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de

Année universitaire : 2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité d’assurance et son impact sur la réglementation du secteur Partie 2 : Le droit des Assurances Marocain et son histoire 1. Le Droit des Assurances Marocain 2. Histoire Conclusion Introduction L'apparition de l'assurance est un phénomène relativement récent, inconnu dans l'antiquité et au Moyen âge. En effet, de tout temps l'homme

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

Après la présentation de l’environnement politique et économique dans lequel évoluent les PME marocaine, et l’importance des moyens de financement mise en œuvre par les établissements bancaires et les organismes financiers spécialisés en faveur des PME, nous analyserons les multiples contraintes de natures diverses qui butent au développement des PME marocaines. Les unes tiennent à des facteurs extérieurs à l'entreprise et sont d'ordre financier et législatif, administratif et judiciaire, les autres

Guide de l’Exportateur Marocain Au Mexique 2004 Présentation Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour accompagner, appuyer et promouvoir les échanges économiques et commerciaux entre le Maroc et le Mexique, cette A mbassade met à la disposition des opérateurs marocains le « Guide de l’exportateur marocain au Mexique », dans sa version 2004. Le Guide de l’exportateur qui vise à promouvoir les exportations marocaines au Mexique, notre premier partenaire commercial en Amérique latine, a