La Remise Documentaire Export

LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE UNIVERSITE PARIS VIII – VINCENNES ST DENIS SOMMAIRE Ø  Définition du crédit documentaire Ø  Les intervenants du crédit documentaire Ø  Le fonctionnement du crédit documentaire Ø  Gestion des crédits documentaires Ø  Avantages et inconvénients du crédit documentaire Ø  Etude de cas (Fauchon et Russian Caviar) 2 INTRODUCTION   En commerce international, la livraison du produit par le vendeur et son paiement par l'acheteur ne sont pas simultanés

avantages : impossibilité de perte, vol ou falsification puisqu’il n’y a pas de support papier et impossibilité d’impayé. Un des principaux inconvénients est qu’il est émis à l’initiative de l’acheteur. Les techniques d’ « encaissement documentaire » La remise documentaire C’est une technique de paiement par laquelle le vendeur exportateur (appelé « donneur d’ordre ») mandate sa banque (« banque remettante ») pour recueillir, par l’intermédiaire de sa correspondante (« banque présentatrice »), le règlement

Plan Introduction I. Les documents utilisés sans le commerce international     la facture commerciale Documents de garantie Certificat d’assurance Certificat de transport II. Le financement des importations      La remise documentaire Le crédit documentaire La lettre de crédit stand by L’avance en devises à l’importation Les causions en douane III. Le financement des exportations       L’assurance des risques des exportations Les garanties internationales Les crédits de préfinancement

2008/2009 plan Introduction Section I: les moyens de paiement à l’international A- Définition : B- Le déroulement d’un crédit documentaire : C- Contrat de vente : Section II:Les formes du crédit documentaire I-les formes du crédit documentaire A- Révocable B- Irrévocable C- Irrévocable et confirmé II -Les différents modes de réalisation du crédit documentaire A- Par paiement à vue B- Par paiement différé C- Par acceptation III -Les crédits spéciaux A- Crédit avec red clause B- le

de trésorerie Acompte : II. La remise documentaire(voir cours BTS CI) Principe ✓ Intervenants : - Vendeur, banque remettante (banque du vendeur), banque présentatrice, acheteur, ✓ Avantage : Inconvénients : si le client ne vient pas chercher la marchandise, risque de non-paiement Conseils : demander un acompte Fonctionnement ✓ 2 types de remise documentaire : -Remise de doc. Contre paiement (« payable a vue ») -Remise de doc. Contre acceptation (aval bancaire)

Cotation par le système de la douane du statut « AC » ou « VP » de la marchandise et l’inspecteur désigné. 11. Etude documentaire par l’inspecteur côté, 12. L’exportateur ou son représentant effectue les contrôles normatifs inhérents à la marchandise auprès des organismes de contrôle (EACCE, ministère de l’artisanat, etc.) ; 13. Délivrance de la Main levée pour les opérations « AC » et remise des documents (certificats d’origine, titre de change) dûment visés. 14. Vérification physique des marchandises

Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Vahinetua TAU Mai 2009 Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre « Exporter », de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm Powerpoint « Les techniques de paiement à l’international », de la Banque Socredo I/ Définition • Dans le cadre du commerce international, les montants et l'éloignement des partenaires ont nécessité la création par les

correspondre  en quantité à celle contenue dans les produits compensateurs exportés.   Le bénéfice de ce régime est soumis à l’accord préalable du directeur de l’administration.  c) admission temporaire    ce  régime  vient  en  deuxième  position  après  l’admission  temporaire  en  ce   qui  concerne  son  utilisation.  Deux points essentiels différent ce régime de l’admission temporaire.  1­ les  produits  importés  doivent  etre  exportés  en  l’état,  à  l’identique.(ex :voiture,  caméra,fût, machine etc…) 

(Export Letter of credit) Contexte : Vous traitez un marché avec un Acheteur étranger que vous ne connaissez pas. Afin de ne prendre aucun risque d’impayé, lors de la négociation commerciale, vous exigez comme mode de règlement un crédit documentaire (ou Letter of credit). Définition :Le crédit documentaire est l’engagement irrévocable, émis par la banque de votre client (Banque Emettrice) de payer une somme d’argent à une échéance convenue (à vue ou à échéance), à la demande et pour le compte

Thème : Place du Crédit documentaire dans le Produit Net Bancaire «cas de Orabank bénin Plan INTRODUCTION Générale Première partie : présentation de la structure, cadre théorique et méthodologique de recherche Chapitre1 :Cadre institutionnel :Présentation de Orabank et expérience de stage Section 1 :Présentation de Ora bank Bénin Section 2 :expérience de stage Chapitre 2 : cadre théorique de l’étude Section 1 : la Prolématique Section 2 :Des objectifs au tableau de bord Deuxième