La Remise Documentaire Export

l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : • les frais • les risques De

Section2 : Remises des chèques 23 CHAPITRE III: Service Back office: 23 CHAPITRE VI : SERVICE INTERNATIONAL : 25 Section1 : Les transferts financiers 25 Section2 :Les opérations de refinancement 25 Section3 : Les opérations d’import/export 25 Section4 : Le virement international 26 Section5 : La remise documentaire 26 Section6

dans les caisses de l’Etat mais dans les caisses de toutes les entreprises qui ont participées à la vente des marchandises à l’étranger. Pourquoi l’Etat doit-il exporter ? L’Etat doit exporter pour plusieurs raisons : Par obligation et nécessité : comme l’Etat importe, afin de rééquilibrer la Balance Commerciale, il faut exporter. On est obligé d’importer parce que l’on ne trouve pas le produit sur le territoire national et que l’on a besoin de ce produit. Pour les devises : un Etat qui importerait

L’INTERNATIONAL Ce que nous étudierons dans ce cours : 1. Service import / export & de la fonction administrative dans ces services 2. Offre commerciale cohérente à l’international 3. Commandes exports (étape des suivis) 4. Suivi Client – techniques PARTIE 1 – SERVICE IMPORT ET EXPORT 1.1. Tâches assignées 1.1.1 Mission dévolu au service import/export Qu’est-ce que nous attendons d’un service import et export ? + On s’attend à une définition d’une politique commerciale, qui consiste

règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux et couvrent différents aspects: • • • • emballage de la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?). • transfert des risques. • répartitions des frais. 2 • Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde • Les règles Incoterms® servent à répartir : - les frais et les risques encourus

......................................................... 15 1. Clients et services ................................................................................................................................................ 13 4. Procédure export Mita vers Casa port/ Tanger Med................................................................................ 16 A. Demande d’entrée................................................................................................................

• Responsabilité de la banque……………………………………47 2. La remise documentaire……………………………………………47 • Présentation de la procédure…………………………………..47 • Les règles uniformes relatives aux encaissements (brochure 522)……………………………..48 • Modes d’utilisation de la remise documentaire………………..49 3. Le crédit documentaire…………………………………………….50 • Présentation de la procédure…………………………………

transporteur • Lignes directrices O E A (document TAXUD 1459/2006) • Règlement 648/2005 JOUE dit « amendement sûreté » • Modification du statut de « client en compte » pour l aérien • China Customs Advance Manifest • ICS (import control system) & ECS (export control system) Il est donc important de définir les obligations du vendeur sur qui pèse la responsabilité de la réalisation du transport et de l’importateur qui doit se conformer aux dispositions réglementaires particulièrement en terme de sureté

l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : les frais et les risques. De plus, ils dissocient

l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : les frais et les risques. De plus, ils dissocient