La Remise Documentaire Export

sur la marchandise et non sur les droits de douane . • Trafic de perfectionnement à l ‘exportation : pour les produits devant être exportés et par la suite réimportés après avoir subi de transformation à l’étranger. Le séjour ne doit pas dépasser un an . ❖ Les crédits par signature sur règlements import export: • Le crédit documentaire : parmi tous les moyens de paiement internationaux , le crédoc est le moyen le plus sur. • Le refinancement import : permet aux clients

Trafic des paiements Liquidité et placements Affaires à l'international(sélectionné) Aperçu Opérations sur devises Trade Finance(sélectionné) Aperçu Crédit documentaire Encaissement documentaire Garanties et cautionnements (sélectionné) Trade Finance Séminaires Implantations par région Financements export Un réseau de partenaires Aides à la décision Prévoyance Succession Solutions sectorielles Perspectives Credit Suisse Services en ligne et de banque mobile

déchargeant le fournisseur de tout souci de financement. Caractéristiques des crédits de mobilisation des créances nées ? Le financement du commerce extérieur Cet article fait partie du dossier "La banque et l'entreprise" Lorsqu'une entreprise exporte, elle est souvent obligée d'accorder des délais de règlement assez longs. Sa banque peut lui proposer des crédits de mobilisation de créances nées à court terme. L'exportateur peut mobiliser les créances de ce type à 100 % ; la mobilisation se

Contact@jay-ci-partenaire.fr 5 Les incoterms prennent en compte • Transfert de responsabilité des marchandises du vendeur à l’acheteur : TRANSFERT DE RISQUE. • Prise en charge du transport, des assurances, des formalités de douane import et export, des droits et taxes à l’importation : TRANFERT DE FRAIS. • La responsabilité des documents d’exportation et d’importation. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr 6 Les Incoterms NE prennent PAS en compte • •

… … … … … 17 1. Paiement contre facture… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...17 2. Paiement contre remboursement … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 17 3. Remise documentaire (encaissement documentaire)… … … … … … … … … … … … … … … … … … ..17 4. Crédit documentaire 5. Crédits spéciaux… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..19 6. Crédits stand-by… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..19 C. Les sécurités de

25 Troisième partie : Le crédit documentaire 27 Troisième partie : Le crédit documentaire 28 Chapitre 1 : Concepts de base 28 1.1- Définition 28 1.2- Les acteurs du crédit documentaire 28 1.3- Schéma et mécanisme de fonctionnement du crédit documentaire 29 1.4- Les différents types du crédit documentaire 31 1.4- Formes de paiement du crédit documentaire 32 1.5- Mention obligatoirement du crédit documentaire : 32 1.6- Le déroulement du crédit documentaire : 33 1.7 Le SWIFT 33 Quatrième

CIE6OIE Session 2013 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen E6 - Gestion des opérations d’import-export U61 – Montage des opérations d'import-export Durée : 4 heures Coefficient : 4 Matériel autorisé : - Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique que leur fonctionnement soit autonome, et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante (Circulaire n° 99-186 du 16 novembre

définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats commerciaux internationaux, notamment en regard de la livraison de la marchandise (chargement, type de transport, assurances…) et des obligations documentaires du vendeur. Les incoterms ont trois fonctions : - Ils répartissent les frais de transport entre l’acheteur et le vendeur ; - Ils définissent le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie

territoire assujetti, une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre en vue de l’obtention des produits compensateurs, La fabrication des produits compensateurs entraîne des déchets d’origine étrangère et qui doivent être soit exportés, soit mis à la consommation, ou détruits. La mise à la consommation des déchets réglementaire entraîne la perception des droits et taxes. F- LA DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISES (DUM) : a- Définition : La DUM est un acte juridique

perfectionnement actif facilite les opérations de sous-traitances internationales. L’entreprise Française importe des composants en exonération de droit de douane, les transforme et les réexporte vers des pays tiers. * Régime de perfectionnement passif, on exporte certaines composants &co vers un pays tiers qui transforme la marchandise, puis on réimporte le produit fini => on ne taxe que la transformation (pour ne pas nuire à la compétitivité des entreprises françaises). Rappel : Les régimes suspensifs