La Remise Documentaire

des techniques les plus sécurisantes : le crédit documentaire. Il s’agit de l’engagement irrévocable d’une banque de payer un exportateur contre remise de documents représentatifs de l’opération commerciale. A travers ce travail nous essaierons de mettre sous l’éclat ce concept de crédit documentaire : son fonctionnement, ses principes, ses avantages et ses différentes formes Partie l : le crédit documentaire 1- Définition : Le crédit documentaire est une technique pratiquée depuis plusieurs siècles

Chapitre 1 : La chaîne documentaire Introduction : Tout les documents doivent être papier, même si l’entreprise travaille sur ordinateur. L’inspecteur des impôts doit pouvoir visualiser les documents. • Notion de chaîne : La chaîne doit absolument être complète, si un des documents manque toute la chaîne est compromise. • La Chaîne d’opération => la chaîne d’opérateur => la chaîne documentaire : ✓ Le but est de relier deux éléments, maillons, solides. Si un maillon casse, la chaîne

virement bancaire, le crédit documentaire (l’Accréditif) et la remise documentaire (REMDOC). A chacun de ces modes de paiement correspond une procédure de traitement spécifique que l’in verra par la suite. ← Le virement bancaire : [pic] ← Remise documentaire : La remise documentaire est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque a reçu mandat d’un exportateur d’encaisser une somme due par un acheteur contre remise des documents. Le vendeur

chèques - effet libre, les fraudes - faux chèques - faux chèques de banque - faux chèque avalisé le format des chèques diffère en fonction des pays Le seul moyen pour vérifier l'authenticité d'un chèque: interroger la banque émettrice remise documentaire En transport international, un acte est émis comme titre de propriété. exportateur français --------marchandises--------------- (douanes avt) acheteur étranger document de propriété document de propriété contre paiement ou acceptation

Cotation par le système de la douane du statut « AC » ou « VP » de la marchandise et l’inspecteur désigné. 11. Etude documentaire par l’inspecteur côté, 12. L’exportateur ou son représentant effectue les contrôles normatifs inhérents à la marchandise auprès des organismes de contrôle (EACCE, ministère de l’artisanat, etc.) ; 13. Délivrance de la Main levée pour les opérations « AC » et remise des documents (certificats d’origine, titre de change) dûment visés. 14. Vérification physique des marchandises

Société Dakra Alcor : remise documentaire export 9 Société Teem Photonics : remise documentaire export et risque pays 10 Société ST Micro : crédit documentaire à l’export 11 Société Eramet SA : crédit documentaire à l’export 12 Société Afrimali : crédit documentaire à l’export 13 Société Flowserve SA : crédit documentaire à l’export 14 Société BEL SA : crédit documentaire à l’export 15 Société AGC : crédit documentaire export 16 Société Gebo Industries : crédit documentaire à l’export 17 Société

LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE UNIVERSITE PARIS VIII – VINCENNES ST DENIS SOMMAIRE Ø  Définition du crédit documentaire Ø  Les intervenants du crédit documentaire Ø  Le fonctionnement du crédit documentaire Ø  Gestion des crédits documentaires Ø  Avantages et inconvénients du crédit documentaire Ø  Etude de cas (Fauchon et Russian Caviar) 2 INTRODUCTION   En commerce international, la livraison du produit par le vendeur et son paiement par l'acheteur ne sont pas simultanés

de dépassements que la banque accorde au client pour soutenir son activité et qu’il puisse répondre à la demande de son marché. Cette enveloppe se divise en trois grandes lignes de crédits : les engagements par caisse, les opérations de crédit documentaires, et les engagements par signature. Les trois lignes de crédit proposés sont : Les Engagements par Caisse : Principalement la Facilité de Caisse, le Découvert, l’Escompte Papier Commercial (escompte des effets) et l’Escompte Chèque Facilité

d’Assurances qui octroient des crédits et assurent la plupart des risques que courent les marchandises lors de la transaction. Le dernier chapitre passe en revue les autres moyens de financement des exportations ainsi que de l’encaissement documentaire et du crédit documentaire, qui constituent les principaux documents proposés par la banque pour garantir le payement des exportations. On a aussi les principaux documents utilisés dans le commerce international. Ces documents sont principalement au nombre de

de paiement spécifiques aux entreprises l'effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre), le crédit documentaire, (l'une des primers outils de paiement à distance ; ) est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger. la remise documentaire.(La remise documentaire est l'opération inverse du crédit documentaire, c'est-à-dire qu'elle se déroule du côté du vendeur) III. La gestion de l'argent et les services proposés aux particuliers