La Remise Documentaire

même banque Encaissement de chèque sur place confrère Encaissement de chèque déplacé bancable Encaissement de chèque déplacé non bancable Crédit immédiat ou escompte de chèque Retour chèque impayé, remis à l'encaissement au cédant TARIFICATION Franco 5 DH par chèque avec un maximum de 50 DH par remise 8 DH / Chèque 20 DH / Chèque Rejet de chèque pour autre motif 20 DH / Chèque Rejet de chèque pour absence ou 10 DH / Chèque insuffisance de provision 500 DH/chèque frais de protestation Protestation

qui a provoqué cette ire des leaders de la production nationale ? Plusieurs articles inclus dans la LFC 2009, relatifs aux opérations d'importation, sont les sources de la discorde. Essentiellement, il s'agit de la décision d'instaurer le crédit documentaire et celle relative à suppression de la procuration. L'article 66 de la LFC 2009 stipule que «la réalisation d'opérations d'importation ne peut être effectuée au moyen de procuration.» Cela sous-entend que seul le véritable opérateur économique,

d'importation, la vérification des conditions réglementaires et la gestion du dossier de l'opération. Ceci qu'elle soit par virement simple, par remise documentaire ou par crédit documentaire. D'export : par la constitution et la gestion de l'opération. Ceci qu'elle soit une exportation par virement simple, par remise documentaire ou par crédit documentaire. De cautions douanières : par l'étude technique et le suivi de certains types d'opérations d'import et d'export qui font l'objet de cautions

cas d’adjudication internationale, l’entreprise a dû accompagner son offre d’une garantie de soumission qui garantie à l’acheteur que le soumissionnaire déclaré entreprise adjudicatrice conclura bien le contrat aux conditions fixées dans l’offre. La remise de cette caution fait couvrir un risque à l’exportateur. La Coface offre une police couvrant le risque d’appel abusif le risque politique. ❖ Commande: Entre la commande et l’expédition de la marchandise, l’entreprise peut subir

jusqu'à échéance. 11. Apporter une information sur le portefeuille. Ce département est partagé en deux postes : A- L’international (chargé des devises) : qui s’occupe entre autre des virements internationaux, des crédits documentaires (CREDOC), des (REMDOC) remises documentaires, des transferts, des rapatriements et fait appel aux Incoterms pour l’exécution de ses documents. Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation

pour élever son solde à plus de 115 postes GAB partout dans le Maroc. ( Juin 2003 : La BMCI sous la norme ISO 9001 Après de longs mois de préparation, la BMCI a obtenu avec un succès la reconduction de la certification de ses opérations documentaires sous la nouvelle norme ISO 9001 version 2000, au terme des audits effectués par le Bureau Veritas Quality International « BVQI » Ce label de qualité international est un gage de reconnaissance que la BMCI se situe au meilleur niveau de qualité

ou à l’acheteur. Il est de nature que leur position est souvent symétrique ; d’où le paradoxe du paiement international : un avantage chez une partie se traduit-il forcément par un risque à supporter par l’autre partie ? En revanche, le crédit documentaire constitue une formule utile qui permet d’apporter un équilibre permettant de résoudre ce paradoxe de sécurité sur le paiement. Son efficacité repose par ailleurs sur le cadre juridique uniforme qui l’encadre et sur le rôle des banques qui par

Présentation d’Attijariwafa Bank 1. Historique d’Attijariwafa Bank 2. Répartition du capital 3. Organigramme CHAPITRE II : Les opérations et services de la banque A. Section 1 : service caisse 1. Versement 2. Retrait 3. Arrêté de caisse 4. Remise de chèques sur place 5. Virement B. Section 2 : service portefeuille 1. Départ 2. Arrivée 3. Retour des effets impayés C. Section 3 : service cautions 1. Les cautions administratives 2. Les cautions douanières 3. Autres cautions

paiement n’est pas effectué la livraison n’aura pas lieu . le transporteur devient donc un intermédiaire financier entre l’exportateur et l’acheteur. D’autre techniques existe qui sont aussi efficace et pour des montants plus importants. La remise documentaire :CAD(cash against documents) ici l’exportateur demande à se banque de remettre une liasse de documents à la banque de l’acheteur, ces documents représentent la marchandise, et sans ces documents l’acheteur ne peut pas prendre possession des

 du spécifique de chaque marchandises.  Ces procédures restent cependant, soumises aux mêmes principes définis par le R.D  Exemples de circuits  Circuit de dédouanement a l’exportation   1­préparation des documents   2­dépôt enregistrement de la DUM   3­contrôle documentaire   4­visite de la marchandise   5­autorisation d’embarquement  Circuit de dédouanement dans la cadre d’un crédit d’enlèvement   1­ pré doc   2­ souscription d’une soumission cantinée   3­ dépôt enregistrement de la DUM  4­ Contrôle doc  5­ Liquidation des d et t