La Responsabilité Civile Des Pères Et Des Mères Du Fait De Leurs Enfants

eux, sont définis par l’article 388 du code civil : « Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’age de dix-huit ans accomplis». Ce dernier des mêmes droits et devoirs que l’adulte. Cependant, en raison de leur jeune age et de leur inexpérience, ils peuvent être confronté à des situations qu’ils ne sont pas aptes a gérer seuls pour leur propres bien. Cela peut être du au manque de discernement manifeste chez les jeunes enfants, autrement dit la difficulté qu’il éprouvent

doivent forcément s’entendre. En effet, chacun à des compétences différentes, qu’il leur faut accorder afin de répondre aux besoins de l’autre. Au départ, la femme aidait son époux. Elle était en arrière; une phrase célèbre résume bien cet état de fait : « Il y a plus inconnu que le soldat inconnu : sa femme » (26 août 1970, lancement du mouvement de libération de la femme). L’homme avait donc la possibilité de s’occuper d’activité plus glorieuse alors que la femme gérait l’intendance domestique

DROIT DES PERSONNES : MINEURS ET MAJEURS PROTÉGÉS Les personnes ce sont nous tous. Nous sommes différents des choses, qui sont les animaux. Néanmoins, nous organisons aussi une protection envers eux, d’où la modification de l’article 515-14 du code civil du 16 février 2015 stipulant que « Les animaux sont des être vivants doués de sensibilité sans réserve des lois qui les protègent. » Les animaux sont soumis au régime des lois. Nous parlerons surtout de personnes physiques et morales. Elles peuvent

liste, qui est établit par le Procureur de la République. Le certificat médical a une grande importance. Si le médecin ne constate pas l’altération, le juge ne peut placer le majeur sous un régime de protection car l’une des conditions fait défaut. Art. 425 C. Civil En revanche, lorsque le médecin constate l’altération des facultés, le juge des tutelles n’est pas obliger de prononcer l’ouverture des mesures de protection. Il apprécie selon les principes directeurs de nécessité et de subsidiarité

................................................56 B - LA CONCILIATION TRAVAIL/FAMILLE : ENJEU D’UNE POLITIQUE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ...........................................................58 II - TRAVAIL DES MÈRES ET « MODÈLES NORDIQUES ».........59 A - DESCRIPTIF DU MODÈLE SUÉDOIS ...........................................59 B - UNE RÉUSSITE EN TERMES DE TAUX D’ACTIVITÉ DES FEMMES... ........................................................................

l’immortaliser le législateur répressif tente de la pérenniser et d’empêcher sa disparition prématurée. La famille est un groupe formé par des personnes apparentés ou étroitement liées par alliance ou accord mutuel. Plusieurs parents et/ou un ou plusieurs enfants peuvent composer ce groupe. C’est une unité juridique, sociale et économique, qui structure les relations entre les individus du groupe et la société. C’est en principe une communauté d’amour, et le premier noyau de solidarité dans la société.

mobilisation est décrétée le 1er août 1914, elle trouve une opinion marquée par la stupeur et la consternation, notamment dans le monde rural. Mais les mobilisés font preuve d’une véritable résolution devant cette guerre à entreprendre , la France fait figure d’agressée par l’Allemagne , de plus beaucoup pensent qu’elle sera courte Même si les moments d’enthousiasme sont une réalité , notamment à l’occasion du rassemblement des mobilisés dans les gares , on est loin de l’image d’Epinal d’un pays

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES I Différentes espèces de droit La matière du droit civil présente le plus haut niveau du droit civil. Principalement parce qu’il répond à toute essence du droit qui doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus. Mais techniquement aussi parce que très ancien il a approfondi d’avantage ces concepts, si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement

d’être dépassé, le débat demeure d’actualité. Même si il est indéniable que les femmes ont atteint tous les métiers (médecin, chirurgien, avocat….), et qu’elles sont sorties du foyer, la possibilité pour elles de se voir attribuer les mêmes responsabilités sans distinction de salaire demeure infime. "La française doit voter" Droit Nous sommes en mai 1919. C’est exactement le 8 mai 1919 que Pierre Etienne Flandin, députéréformateur de l’Yonne obtient l’inscription à l’ordre du jour du droit

Ch1 : Etau juridique. Entre 1965-1975, une décennie, la condition juridique des femmes a considérablement changé. Se sont définitivement cumulés les mutations des droits civils, celles des droits à l’enseignement et au travail, qui ont balayé des incapacités organisées au tout début du XIXème siècle, entre 1804 et 1810, six petites années. La nouvelle société née des grands bouleversements révolutionnaires s’était alors structurée dans l’exclusion des femmes et tout spécialement celle des épouses