Cours droit civil

29143 mots 117 pages
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES
I Différentes espèces de droit
La matière du droit civil présente le plus haut niveau du droit civil. Principalement parce qu’il répond à toute essence du droit qui doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus.
Mais techniquement aussi parce que très ancien il a approfondi d’avantage ces concepts, si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite.
Tout particulièrement il est nécessaire d’exposer certaines théories générales du droit civil qui fournissent les instruments, les notions cadre indispensables pour rentrer ensuite dans ces ramifications concrètes et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités.
Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit les droits subjectifs.
Cette distinction correspond à 2 sens totalement différents du mot droit dans le langage courant, c’est à dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire.
Suivant la conception classe, le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif le pouvoir d’agir reconnu juridiquement à une personne, sujet de droit par ces règles.
Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit telles qu’elles s’expriment dans des sources formelles, principalement la loi.
A la loi il faut ajouter la jurisprudence et il est vrai disons que la jurisprudence contribue à constituer le droit. Si on se place d’un point de vue d’un praticien il n’est pas douteux de penser que pour lui connaître le droit civil français ce n’est pas seulement connaître la loi mais également les décisions de justice.
Toutefois la jurisprudence ne semble pas pouvoir être mise exactement sur le même pied que la loi, elle n’a pas le même rôle directement créateur. Ensuite pour comprendre les droits subjectifs il faut remonter à l’idée que le droit objectif reconnaît aux individus des

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