DROIT DES PERSONNES : MINEURS ET MAJEURS PROTÉGÉS

Les personnes ce sont nous tous. Nous sommes différents des choses, qui sont les animaux. Néanmoins, nous organisons aussi une protection envers eux, d’où la modification de l’article 515-14 du code civil du 16 février 2015 stipulant que « Les animaux sont des être vivants doués de sensibilité sans réserve des lois qui les protègent. » Les animaux sont soumis au régime des lois.

Nous parlerons surtout de personnes physiques et morales. Elles peuvent être morales dans le sens où cela peut être des groupes de personnes. Toutes ces personnes constituent des acteurs du droit. Soit elles vont profiter du droit ( Nous dirons alors qu’elles sont créancières de droit ), soit elles sont tenues de certaines obligations ( On les appellera les débiteurs ). L’étude de la personne va de sa naissance ( où on lui accorde des droits, où elle est sujet de droit depuis la convention internationale des droit de l’enfant où, avant, ils n’avaient pas de droit. Depuis, ces lois ne sont jamais retirées ) jusqu’à sa mort, qui suppose l’aboutissement juridique de la personne.

Nous parlerons dans ce sujet de deux types de personnes anciennement incapable, ou de majeurs protégés :
Celles qui le sont toujours : un mineur doit être protégé puisque, juridiquement, ses droits sont portés par ses parents. Depuis le 17 mai 2013, il est possible d’avoir des enfants qui ont 2 mères ou 2 pères grâce à l’adoption. Les parents représentent l’enfant. La majorité marque la fin de la minorité, ou pas. On l’appelle l’émancipation.
Celles pour lesquelles il faut des critères particuliers. Le 5 mars 2007, un décrit stipule que les majeurs protégés n’ont pas la possibilité de faire certaines choses, leurs droits sont limités. Nous pouvons parler de tutelles, ou de curatelles.

PARTIE 1 : LA DETERMINATION DES PERSONNES

La personne est titulaire de tous les droits reconnus aux citoyens. Les notions de personnes et de choses s’opposent néanmoins :
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