La Responsabilité Civile Du Notaire Au Maroc

de la résidence habituelle du créancier d’aliments, ou la loi nationale commune des parties, le juge appliquera la loi du for. Parmi les codes organiques publiés à Rabat en 1913, figure en effet le DCC (dahir sur la condition civile des étrangers au Maroc), toujours en vigueur, et devenu aujourd’hui l’unique code en la matière et qui, malgré son titre a portée limitée, est un code de droit international privé, contenant quatre articles sur la condition des étrangers, deux sur l’exequatur

INTRODUCTION Le concept de l’entreprise que Mr. ESSAOUDI Med Amine crée est une idée totalement novatrice, sur Agadir, au niveau de la fusion des gastronomies Maroc-France. Déjà installé à Casablanca, ce concept ne connaît pas de concurrents réels sur le marché dans la région de Souss-Massa. Néanmoins, la gastronomie fusionnée est déjà énormément développée dans le monde. Le concept du fusionnement connaîtra t-il un succès sur le territoire Marocain ? Quelles sont les opportunités et les faisabilités 

professionnels, particuliers, en activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidents à l’Étranger, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir ce « Guide de l’Acquéreur Immobilier au Maroc ». Youssef IBN MANSOUR Président de la FNPI 3eme couv L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important et des opportunités d’affaires à saisir. Notre secteur implique différents intervenants

Acte N° XX/2011 PAR DEVANT Nous, Claudine GUENEGO, Consule Adjointe, Chef de Chancellerie au Consulat Général de France à Agadir (Maroc)………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………… ONT COMPARU…………………………………………………...………………………… 1°) - Monsieur prénom, nom, de nationalité française, profession, demeurant à adresse complète, célibataire majeur,…………………………...…………………………………...…. Né à lieu de naissance le date de naissance, (du mariage ) de Monsieur prénom, nom et de Madame

suppose :  Que l’on définisse avec précision l’objet à qualifier « l’objet de qualification »  Classer la question posée dans l’une des catégories juridiques prévues par le droit    interne du juge saisi (le statut personnel, les droits réels, la responsabilité civile, les  contrats etc…) L’intérêt de cette qualification, c’est que le même rapport juridique peut être qualifié différemment dans deux Etats, par conséquent la règle de qualification change, et également la loi applicable. ·         L’origine

société. Ces règles sont classées en règles du droit public et règles du droit privé. Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, et comporte des matières telles que le droit civil, la procédure civile ou le droit international privé. C’est le droit commun, il s’applique à tous. Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit commercial, le droit social et d’autres matières. On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux

Au Maroc, avant le régime foncier de 12 Août 1913, la propriété privée ne faisait pas l'objet d’un titre et dans le cas ou celui-ci existait, il n’avait comme point de départ que l’acte dans lequel les adouls s’en remettaient aux témoignages ou aux souvenirs des personnes qui leurs étaient présentés pour établir l’origine du droit, ce qui a fait l’objet de l’existence de très nombreux conflits sur la propriété, et de ce fait les droits étaient souvent lésés. La mise en valeur du Maroc exigeait

deux régimes juridiques différents. Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé à l’essence sur les dispositions du droit civil selon l’art 2 du code civil (capacité – objet – cause – consentement). Même ces éléments constitutifs au dessus sont spéciaux au regard

2) Bons de Caisse  3) Comptes sur carnet  a- Compte sur Carnet Vert b- Compte sur Carnet Jaune Chapitre Six : Valeurs mobilières 1) Développement des OPCVM au Maroc 2) Qu’est-ce qu’un OPCVM ? 3) Rôle économique des OPCVM 4) Quelles sont les formes que peut prendre un OPCVM ? 5) Quelles sont les différentes familles d’OPCVM ? 6) Quels sont

RAPORT DE STAGE | | | | | | Effectuer par : Zineb el bekkali | | 0. Sommaire Remerciement 4 Introduction 5 I. Présentation de la banque populaire 6 A. Crédit populaire du Maroc (CPM) 6 B. Les missions du CPM : 6 C. Le groupe banque populaire : 6 1. Le domaine d’activité : 7 2. Chiffres clés de la banque populaire : 7 3. Les directions de la banque populaire de Meknès : 8 D. Département des ressources humaines : 8 1. Présentation du