La Responsabilité Civile Du Notaire

FICHE PPP POUR L’ORAL INTRODUCTION Laura -annoncer ce que je vais dire dans le I : tout ce qui est nécessaire, tout ce qu’il faut pour devenir notaire -annoncer sous parties : on verra tout d’abord le niveau d’étude requis et aussi les qualités humaines qu’il est bien de posséder pour devenir notaire. -commencer A : les formations possibles : UTILISER LE POSTER Il existe trois voies, une universitaire, une professionnelle et une interne. Tout d’abord la voie universitaire : il faut dans

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT »FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLENOM : LOUEMBET NGOTOPrénom : Dreyfus Jersey ACTIVITÉ N° 1INTITULE DE L’ACTIVITÉ  : Le Pacte Civil de Solidarité OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Le but de cette activité était dans un premier temps de comprendre l’intérêt des diverses pièces à demander, dans un second temps de procéder à la rédaction de l’acte de contrat de pacs puis de procéder

CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION ET CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITE. 3 Section 1 : Présentation de la SARL 3 Définition 3 Origine de la SARL 3 Utilisation et succès de cette forme sociétaire 3 Section 2 : Constitution et conditions de création 3 LA CONSTITUTION 3 LES CONDITIONS 4 CHAPITRE 2 : LA GESTION DE LA SARL 7 Section 1 : Le statut du gérant 7 Section 2 : Les pouvoirs et la responsabilité du gérant 8 Les pouvoirs du gérant 8 Section 3 :

Ordinateurs Assurance Responsabilité Civile Assurance Responsabilité Civile Automobile (Loi n° 65-LF-10 du 22 mai 1965) Assurance Transport des Facultés à l’importation (Loi 75/14 du 08 décembre 1975) Assurance des risques de construction pour les immeubles d’une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA (Loi n° 75/15 du 08 décembre 1975) : • Tous risques chantier • Responsabilité civile décennale Assurances Responsabilité Civile Professionnelle :

Suite Droit Chapitre 2, création transmission et extinction des droits 1/La création des droits A) Les conventions du contrat classique Art.1101 code civil: Le contrat est une convention par la quelle 1 ou plusieurs personnes s'oblige envers une ou plusieurs autres à donner a faire ou a ne pas faire quelque chose. Art.1109: Un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns les autres. B) Les actes unilatéraux Art1103: il est

être confondus avec les droits que les citoyens tirent de la société civile, comme le droit à une protection sociale, qui par essence n'est pas cessible. En droit des sociétés, ils désignent les droits que l'associé obtient par l'adhésion au contrat de société. Nous noterons que depuis 1985, la société peut résulter non d'un contrat, mais d'un acte unilatéral de volonté (EURL, SASU, SELARLU, EARLU) (cf : art. 1832 du Code civil). Que la société résulte d'un contrat ou d'un acte unilatéral de

DROIT CIVIL : Contrats spéciaux Introduction: → La notion de contrat spécial: La vente, le prêt le bail sont soumis au droit commun des contrats. A ce droit est rajouté des règles spéciales dc un droit spécial des contrats propre aux prêts, a la vente, au bail. On devrait parler de droit spécial des contrats. Un crt nb d'auteur le pense. Un article exprime cette idée 1107 du code civil. Ces contrats st multipliés cela est lié a une complexité croissance de la société plus la société et complexe

8 IV. Qu’est ce qu’un acte de vente ? 9 V. Evaluation de l’entreprise 10 VI. Bilan personnel du Stage 11 VII. Remerciements 12 Introduction Dans la vie courante on peut être amené à côtoyer des notaires pour diverses raisons. Mais au fond sait on vraiment comment fonctionne de l’intérieure un office notarial ? J’ai eu le plaisir de réaliser mon stage de “Découverte de l’entreprise” du 9 au 13 décembre 2013 au sein de l’étude notariale Baes, Ferte

87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la profession

société. Comment ? En faisant une déclaration d’affection. Il ni aura que les biens déclarés dans la liste qui lui servent à son activité professionnel qui pourront être saisi pour régler les dettes. C’est une EIRL (entreprise individuelle a responsabilités limités) NOUVEAU ! B ) Possibilité de réunir des moyens importants des l’origine en phase d’expansion 1ere sociétés : Epoque de la révolution industrielle comme le secteur des mines, acier, charbon. Création société, c’est le seul moyen