La Responsabilité Civile Délictuelle Face Aux Autres Responsabilités Juridiques

 INTRODUCTION : L'étude du droit civil a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion

loi qui va imposer les obligations à certaines situations. D'un coté, la responsabilité civile extra-contractuelle va avoir pour objet de réparer un dommage qui a été injustement causé à autrui, d'un autre coté les quasi-contrats ont l'objet de restituer un avantage que l'on a indument perçu (rééquilibrer). La Responsabilité civile extra-contractuelle : I- Définitions et Distinctions : Def gen La responsabilité civile extra-contractuelle désigne le mécanisme par lequel une personne, que l'on

capacité d'une entreprise à pouvoir gagner ou conserver les parts de marché. Elle revêt deux formes : on parle de compétitivité-prix et de compétitivité structurelle ou hors­ prix. Cependant, l'industrie n'est pas un secteur d'activité comme les autres. En effet, la demande en biens industriels des pays développés reste fondamentale, dans la mesure où elle assure l'essentiel de leur qualité de vie. Si ces biens ne sont pas produits par soit même, ils doivent être importés. Ce qui semble être le

acquis leur autonomie : La procédure civile Le droit commercial Le droit du travail Du côté public : Le droit constitutionnel Le droit administratif (rapport entre le citoyen et ses administrations) Le droit pénal [ensemble des règles déterminant les incriminations (comportements pénalement sanctionnés) et les conditions dans lesquelles un individu peut être déclaré coupable d’une infraction et frappé d’une peine]. Quelques dates : 1804 : Code civil 1808 : Code du commerce 1973 : Code

La responsabilité civile est un domaine du droit, visant à réparer le non respect d’une obligation ou d’un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime. Elle s’oppose à la responsabilité pénale, car dans le premier cas de la responsabilité civile, l’objectif est d’indemniser le préjudice subi par personne alors que dans le deuxième cas, il s’agit de répondre face à l’Etat de la violation d’une règle. Plusieurs niveaux de sanctions peuvent alors être pris tels qu’une amende ou bien pour

parfaitement acquise. L’introduction est riche et bien structurée, la méthode dite de l’entonnoir est maîtrisée. Votre style est agréable et votre vocabulaire choisi est rigoureux. Votre plan est clair, juridique et répond bien au sujet Vous disposez de bonnes connaissances et les éléments essentiels ont été envisagés. Seules quelques légères maladresses auraient pu être évitées. L’ensemble est très satisfaisant

UNITÉ U3 : ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES UNITÉ U3.1 : DROIT et ÉCONOMIE PARTIE JURIDIQUE I. INDICATIONS GÉNÉRALES L’enseignement du droit, commun aux sections de techniciens supérieurs tertiaires, vise un triple objectif : Un objectif à caractère professionnel, qui consiste à préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu, que comme élément d’une

 qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit Section 1 : L’intérêt sociologique Le droit est nécessaire dès lors que dans toute société où il y a plusieurs individus, le droit structure

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 M5.1 LE CADRE JURIDIQUE DES PRATIQUES ARCHITECTURALES La profession d’architecte : une profession règlementée Organisation et contrôle de la profession Les différents modes d’exercice Architecte et le droit d’auteur Le cadre d’exercice de l’architecture en Europe 3 M5.2 RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES 7 Les responsabilités de l’architecte a) La responsabilité contractuelle b) Les responsabilités décennale et biennales c) La garantie biennale d) La garantie

Titre 1 La responsabilité de droit commun 1 Chapitre 1 Les faits générateurs 1 Section 1 La responsabilité pour faute ou la responsabilité pour fait personnel 1 Paragraphe 1 L’élément matériel objectif 2 A) La problématique générale 3 B) Les problèmes spécifiques 4 Paragraphe 2 L’imputabilité ou élément subjectif 6 A) La conception classique 6 B) La loi du 3 janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait