La Responsabilité Civile Des Manutentionnaires Au Maroc

1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19 Section 2 : La remise des marchandises à l’acconier monopolistique 24 chapitre 2 : la responsabilité de l’acconier monopolistique 38

Pr. Hassania CHERKAOUI LA RESPONSABILITE DU MANUTENTIONNAIRE AU MAROC (Quelques précisions en droit marocain pour compléter l’intervention de Maître Jambu Merlin à la conférence du 20 novembre 2013) _____________ Position du problème.- Aujourd’hui, la loi 15-021 a consacré le principe de l’unicité de la manutention, lequel signifie que l’entreprise de manutention est désormais en droit de prendre les marchandises à bord du navire sans l’aide de dockers (préposés du transporteur). A l’inverse

....................................................... 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat........................................................................................................... 46 B- Dans le cadre de ses autres missions......................................................................................... 47 CHAPITRE III/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DES TIERS ...... 48 A- Vis-à-vis de sa clientèle

................................................... 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat........................................................................................................... 46 B- Dans le cadre de ses autres missions......................................................................................... 47 CHAPITRE III/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DES TIERS ...... 48 A- Vis-à-vis de sa clientèle

| | |Dès sa création, le 7 août 1947, Atlanta a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La Préservatrice » et de sa volonté de développer | | |l’activité des assurances au Maroc. | |[|Avec la marocanisation en 1974, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH. Durant 25 ans

CNIA Saada assurance : Le secteur d’activité des assurances au Maroc : Historique de l’activité des assurances au Maroc Le marché marocain de l’assurance, le 2ème en Afrique derrière l’Afrique du Sud, contribue grandement au développement de Royaume. La restructuration conduite en 1995, a entraîné à la liquidation du quart des compagnies du secteur, ainsi que la vague de concentrations, le marché de l’assurance au Maroc concerne une quinzaine de compagnies dont le chiffre d’affaires représente

préoccupée de questions techniques sur les navires, leurs communications, la sécurité des navires de pèche, la formation des équipages, les pbs de pollution, la séparation géographique.! Convention de 1989 sur l’assistance maritime, et limitation de responsabilité. On doit a l’OMI aussi une convention sur le transport de passagers datant de 1974.! Applicabilité du droit euro de l’époque?! Il a fallu attendre un arrêt du 4 avril 1974 pour que certaines solutions soient dégagées : cet arrêt concerne 1 nouvelle

et des Impôts Indirects, se définissent comme suit : ❑ L’admission temporaire : ce régime permet aux opérateurs d’importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinés à recevoir une transformation ou une amélioration au Maroc. ❑ L’entrepôt de douane ou de stockage : ce régime permet le stockage des marchandises, pendant une durée déterminée, dans des établissements soumis au contrôle de l’Administration des Douanes. ❑ L’entrepôt industriel franc : ce

Sommaire………………………………………………………………………………...……3 Liste des abréviations ……………………………………………………………...…………6 Listes des tableaux et figures ……………………………………………………..…….……7 Introduction générale………………………………………………………………...….. .…9 CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation de secteur de la pêche au Maroc et de l’ONP……………………………………………………………………………….………...11 Introduction……………………………………………………………………………...……11 Section 1 : Présentation générale…………………………………………………………......11 A- Pêche artisanale…………………………………………………….………………14 B- Pêche côtière………………………………………………………

générale……………………………………………………………….….…..60 Bibliographie ……………………………………………………………………..………61 Liste des abréviations : OP : ordre de production OTM : Organisateurs de Transport Multimodale PTAC : Poids Total Autorisé au Chargement OACI : Organisation Aviation Civile Internationale OCP : Office Chérifien des Phosphates LCL : Less Than Containet Load groupage en Anglais EDI-ERP-TMS-MES : outils de système informatique Liste des tableaux : Tableau de bord des échanges extérieurs 2004-2011 (page : 19)