La Responsabilité Civile Et Pénal Du Président

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Draguignan du 10/01/2011 au 05/02/2011 sous la responsabilité de Madame Pascale SEGRERA chef du service Pénal. Au-delà d'enrichir mes connaissances professionnelles, ce stage m'a permis de comprendre dans quelle mesure le Métier du Secrétariat a pour moi un impact sur ma vie professionnelle, et à quel point j'apprécie réellement ce métier. J'ai était affecté au service de l'ordre pénal qui se trouve au Parquet (2éme étage) ou j'ai pu effectuer plusieurs tâches administratives

société IN BONIS et en crise Section 2 : les effets des procédures sur les droits des dirigeants Partie deuxième : la responsabilité des dirigeants dans les procédures collectives Chapitre I : les sanctions civiles pour faute de gestion Section 1 : les sanctions patrimoniales Section 2 : sanctions professionnelle des chefs d’entreprise Chapitre II : les sanctions pénales pour délit de banqueroute Section 1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 : application jurisprudentielle

principales : -Dépôt du texte (projet de loi par le gouvernement et proposition de loi par un parlementaire) -Examen par le parlement (navette, vote, conciliation : commission, Le gouvernement peut donner à l’AN le dernier mot) -Promulgation par le président (texte transmis au secrétaire générale puis au conseil constitutionnel avant) La JURISPRUDENCE c’est l’ensemble de décisions de justice rendu par les tribunaux. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème

3 : le droit spécial des sociétés (les formes sociétaires) §: Section 01 : les sociétés sans personnalité morale §: Section 02 : les sociétés de personnes §: Section 03 : les sociétés par action ou de capitaux §: Section 04 : les sociétés à responsabilité limité Un Chapitre préliminaire Introduction à l’étude du droit commun des sociétés I. Quelque définition :  Définition du droit : 1Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un

sanctions a) Sanction exécution b) Sanction réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine b) Le domaine administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A – La finalité de la règle de droit 1/ La sécurité des personnes

du 4 octobre 1958. Il peut être saisi par le président de la République, le premier ministre, le président de l’assemblée nationale ou du Sénat et depuis 1974 par 60 sénateurs ou députée, et depuis le 1er mars 2010 il peut être saisi par la question prioritaire de constitutionnalité lors d’une instance en cours. Composé de 9 membres nommés par le président de la république, du Sénat et de l’Assemblée national (3 chacun), tandis que les anciens président de la République sont des membres de droit.

9 1. Le droit public. 9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE. 11 CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS. 11 SECTION 1 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE. 11 I. Les juges du fond, juges du fait et du droit. 12 A/ Les juridictions de première instance (premier degré). 12 1. Les juridictions civiles. 12 2. Les juridictions répressives 14 B/ Les juridictions de deuxième

| | |justifié. | | | PARTIE I : les droits civils I Droit des personnes Un acte juridique est un acte volontaire auquel le droit attache des conséquences Un fait juridique est un comportement volontaire ou involontaire dont les conséquences n'ont pas été voulues Droit patrimoniaux => évaluables

Définition Section 2 : Le statut du médecin du travail Section 3 : Les fonctions de médecin du travail A- au cabinet médical B- Hors du cabinet médical C -Fonctions incompatibles avec l’exercice de la médecine du travail Section 4 : Les responsabilités du médecin du travail Chapitre 3 : Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels et l’inspection du travail Section 1 : Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels (CMT-PRP)