le droit commercial des sociétés

12850 mots 52 pages

Le droit commercial des sociétés
Pr : N.QAIDI
Le plan du cours
 Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial
§ : Section 01 : quelque définition
§ : Section 02 : la règle de droit
§ : Section 03 : Les diverses sanctions
§ : Section 04 : Les sources de la règle de droit
§ : Section 05 : les branches du droit
 Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales
§ : Section 01 : la notion de la société
§ : Section 02 : la classification des sociétés
§ : Section 03 : les …afficher plus de contenu…

Au regard du droit fiscal, les sociétés de personnes sont dotées d’une personnalité morale semi transparente ou transparente.
En revanche, les sociétés de capitaux sont en principe caractérisées par la faiblesse de l’intuitu personae entre les associés qui se choisissent en fonction de leur moyen. En outre elles ont une personnalité morale opaque sur le point fiscal car elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
III. Les règles juridiques de la société : 1. les conditions générales :
Une société ne sera donc valablement constituée que si elle remplie les conditions suivantes …afficher plus de contenu…

La rapidité : cela veut dire la rapidité des transactions
La confiance : le rôle de la confiance dans le commerce électronique (e-commerce) par exemple.
La liberté contractuelle : est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux- mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d'autrui. Un contrat ne doit pas obligatoirement prendre la forme écrite (sauf le contrat de société qui doit l’être).
VIII. Les effets juridiques du domaine commercial :
 L’application de la législation commerciale(le droit des sociétés, le droit commercial) ou bien l’application du droit civile en cas de situation de règle

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1 Dossier n° 1 : Droit des sociétés L3, 2013/2014. Conseils, bibliographie et plan de cours Université de Paris 8 Saint-Denis. UFR de Droit Licence 3 ème année (L3) Année 2013/2014 Droit des sociétés : cours du Professeur Jérôme Bonnard Semestre 1 : Cours Parcours Privé et Parcours Public Travaux dirigés pour les étudiants du parcours droit privé Thèmes des dossiers de travaux dirigés Dossier n° 1 : Conseils, bibliographie et plan de cours Dossier n° 2 : Le choix de la forme de….

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au rôle peu important qu'il joue dans certaines formes de sociétés. Tel est le cas par exemple dans les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple. Les sociétés en nom collectif sont définies par l'article 270 de l`acte uniforme qui dispose que « La société en nom collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. » Dans ce type de société, le capital social est divisé en parts sociales de même….

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Les apports en sociétés : Apport en nature : apport en propriété et apport en jouissance : objet, droits transmis à la société, régime dans les différents sociétés : SARL, SA, SNC… Thème : le régime juridique des apports : difficultés en raison de l’acquisition différée de la personnalité morale : soc en formation avant l’immatriculation Question qui a connu une évolution certaine : question instable Chambre commerciale 9 juin 2004 (Bull. n° 122) Aux termes de l'article 1836, alinéa 2 du Code civil….

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------------------------------------------------- PARTIE 1 : DROIT COMMUN FONDAMENTAL DES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE 1 ------------------------------------------------- CONTRAT DE SOCIETE La société est un contrat, à des degrés divers. Les sociétés de personnes sont très contractuelles, tandis que les sociétés de capitaux le sont beaucoup moins. I. Conditions générales de validité du contrat de société A. Consentement 1. Le processus de volonté Il y a des étapes contractuelles….

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