La Responsabilité Collective Du Gouvernement

L’idée de hiérarchie correspond à un ordre dans lequel les autorités et les responsabilités sont réparties de haut en bas, chaque niveau inférieur devant obéissance à celui du dessus. L’organisation d’une société consiste également à instituer un ordre de façon que ses membres sachent quelles sont leurs places et leur fonctions, et, ainsi, que l’ensemble de la société soit coordonnée et efficace. Pour obtenir une bonne organisation, doit-on nécessairement en passer par une structure hiérarchique

prendre le virage théorique du réformisme, allant de pair avec une pratique qui semble plutôt révisionniste ? I. De la fondation à l’apparition du concurrent communiste II. La renaissance et le problème du pouvoir III. Devenir un parti de gouvernement et mourir L’unification des socialistes et les épreuves 1905-1920 ( Jaurès l’unificateur ( Problème du pacifisme et de la guerre mondiale ( La guerre et la scission 1 Jaurès va unifier le parti socialiste De la fondation de la SFIO

Mise en situation (l’Affaire Coca-Cola et l’affaire du cas Maple Leaf) Suites Conséquences directes de l’écart de conduite ($$) Conséquences indirectes de l’écart de conduite (perte de confiance) L’approche conséquentialiste/ l’enjeu de la responsabilité sociale Mise en situation L’affaire coca-cola Depuis l'ascension d'àlvaro Uribe au pouvoir, en 2002, la Colombie remporte la palme peu convoitée d’avoir assassiné 470 syndicalistes . Elle est la capitale mondiale de la répression syndicale

obligé de s’y soumettre. * De manière plus épisodique on a des textes qui sont le principe de gouvernance d’entreprise. On est dans un domaine ou la régulation (soft law) est plus importante que la réglementation. 1. Les origines du gouvernement d’entreprise : CORPORATE GOVERNANCE La gouvernance d’entreprise est issue du Droit anglo-saxon et issu de l’évolution du Droit US et UK. Dans ces pays l’idée de gouvernance d’entreprise à démarrer dès les années 70. Dans les pays anglo saxon

proclame les droits de l’homme : il doit exister des juridictions La mise en œuvre constitutionnelle de la démocratie : -directe - semi directe -représentative Souveraineté nationale : par Sieyès : le peuple est souverain mais comme entité collective abstraite. On ne peut pas considérer que chaque citoyen a possède une partie de la souveraineté. C’est la nation qui détient le pouvoir. Qui va exercer la souveraineté ? Pour s’exprimer, la nation a besoin de représentants. Cela justifie le choix

des secondes signatures qui doivent être apposées au bas de certains actes émanant, soit du Président de la République, soit du Premier ministre, et conditionnent la validité de ces actes. En régime parlementaire, le contresignataire endosse la responsabilité politique de l’acte contresigné. Sous la V° République, les actes du Président de la République, qui nécessitent le contreseing du Premier ministre et, le cas échéant des ministres responsables, sont pris dans l’exercice des « pouvoirs partagés » ;

sociétés commerciales : règles de constitution et de fonctionnement, responsabilité des dirigeants, lien de droit entre sociétés, transformations, fusion, scission, apports partiels d’actifs, dissolution liquidation, nullité, formalités et publicité. La seconde partie règle successivement les diverses formes de sociétés commerciales : Société en Nom Collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS), Société A Responsabilité Limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société en Participation, Société

d’environnement et d’énergie. Leurs investissements stratégiques sont la clé d’un avenir où la prospérité économique et la responsabilité environnementale devraient se renforcer mutuellement. Le parti est conscient que plusieurs Canadiens tracent déjà la voie d’un changement sur l’environnement et désire faire de même. Il considère, en effet, qu’il détient une grande part de responsabilité dans la protection de l’environnement. Ce dernier entend même placer l'environnement en tête de sa plateforme électorale

considère que le pouvoir exécutif ne saurait être équitablement partagé en deux entre le Premier ministre et le Président de la République qui détient une suprématie indiscutable mais ils collaboraient ensemble pour mener à bien la politique du Gouvernement. En France, l’exécutif est partagé en deux entre le Premier ministre et le Président de la République, les rapports entre les deux tenants du pouvoir ont évolué considérablement depuis les IIIème et IVème République. Sous ces Républiques, on

de l'article 5. Article 3 Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul effet. Article 4 Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.