La Responsabilité Contractuelle Du Banquier En Matière De Chèque

NOTAMMENT LE DROIT FISCAL, LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT PENAL DES AFFAIRES, AUXQUELS LES ETUDIANTS SE REFERERONT EN CAS DE VOLONTE D’APPROFONDISSEMENT (CES MATIERES SERONT ABORDEES DU SEMESTRE SIX AU SEMESTRE NEUF). DE MEME, L’INCLUSION DE LA FRANCE DANS L’UNION EUROPEENNE, IMPLIQUE QUE SOIT CONSTAMMENT CONSIDERE LE DOMAINE NAISSANT DU CORPUS JURIS COMMUNAUTAIRE (ABORDE EN SEMESTRE CINQ), EN CE QUI NOUS CONCERNE

classification des entreprises peut être aussi bien faite sur le plan économique que sur le plan juridique. Sur le plan économique On peut distinguer : * Les entreprises industrielles qui produisent les biens qu’elles vendent ; elles transforment la matière (ex : Sonasid , Ciments Lafarge etc…) * Les entreprise commerciales qui vendent des biens qu’elles n’ont pas produits ; leur seul rôle étant celui d’intermédiaire entre producteurs et consommateurs ex Marjane , le concessionnaire de voitures…)

Deux sources gouvernent la sureté, elle est soit contractuelle soit légale. Pour obtenir une sureté contractuelle, il faut pouvoir l’imposer à son cocontractant (rapport de force). Le contractant en position de puissance fixera seul les conditions posées au contrat et il imposera la sureté à l’autre. En revanche, le contractant en position de faiblesse relative n’obtiendra jamais de sureté contractuelle. On remarque que l’accès à la sureté contractuelle est une question de puissance. C’est parce qu’il

compensation) ; Service Comex. Chapitre introductif  I. Présentation et organisation de service étranger : Le service Commerce extérieur est chargé de réaliser, de gérer et de superviser toutes les opérations qui matérialisent les relations du banquier avec sa clientèle et /ou avec ses correspondants essentiellement dans le cadre du commerce extérieur. Au niveau de l'agence, le service est chargé des opérations de commerce extérieur, il est subdivisé en 5 sections : Section remise documentaire

le long terme, avec en tête la préparation de la retraite et la transmission de leur patrimoine. A la suite de la crise, les clients se sont tournés vers les CGPI avec des attentes en termes de conseils et ils sont de plus en plus exigeant en la matière. On a remarqué que la plupart des objectifs des clients sont liés au long terme et à la protection. A la faveur de la crise, la majorité des CGPI a donc gagnés une nouvelle clientèle et enregistre une hausse de leur collecte brute. Cependant, les

également le chef de département Monsieur « Iraqui » pour son soutien et sa compréhension tout au long de l’année. Qu’ils soient tous assurés de mon extrême reconnaissance et de mon indéfectible attachement. Table de matière Introduction 2 Chapitre I : Présentation générale de la SGMB 3 I. Historique de la SGMB : Dates clés : 5 II.Organisation de la SGMB : 7 II.1 Organigramme général de la SGMB Fès : 8 II.2 Organigramme de l’agence Fès-Essaada 9 II.3 Tâches

professionnalisme de ses ressources humaines, ainsi que sur la volonté de travailler en équipe.  • 2001 : Un nouveau siège Le nouveau siège est un immeuble moderne, « intelligent », équipé d’installations techniques   de haut niveau en matière de confort et de sécurité. Ce nouvel immeuble inscrit fortement la Société Générale Marocaine de Banques dans le paysage urbain de Casablanca. • 2002 : les valeurs En 2002, c’est tout le groupe Société Générale qui s’affirme dans une démarche

Section 1. L’évolution de l’assurance. L’histoire de l‘assurance c’est l’histoire du besoin de sécurité, étymologiquement le mot « assurance » vient de securus = sûr ; chaque fois que l’on a ressenti un besoin de sécurité cela a fait progresser la matière de l’assurance. §1. Origine de l’assurance. Avant que l’assurance n’existe on va trouver des formes d’assistance mutuelle qui vont préfigurer l’assurance. Ces formes d’assistance a été trouvé chez les sumériens qui avaient institué un système

Principes de technique bancaire 25 e édition Luc BERNET-ROLLANDE 60 000 exemplaires vendus © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 1 Historique 2 2 Les établissements de crédit 4 3 Les organes représentatifs 22 4 Les autorités de tutelle 23 5 Les circuits de transferts interbancaires 27 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 36 7 Le rôle des établissements de crédit 40 8 Les métiers de la banque 42

l'or est liée à l'offre et à la demande : aucune signification économique. - L'or a permis de fixer sur les marchés internationaux la valeur de devises (juillet 1944 BULTON WOODS, création du FMI). La seconde guerre mondiale a été caractérisée en matière monétaire par la non convertibilité des monnaies. Comment passer à la libre convertibilité des monnaies entre elles. L'organisme du FMI a imposé à chaque pays l'obligation de définir sa monnaie par rapport au dollar américain, qui lui même était convertible