La Responsabilité Des Fonctionnaires

illégitime car elle est plus affectée aux experts et hauts fonctionnaires en se basant sur leurs connaissances spécialisées. Weber insiste sur la légitimité et la rationalité de la bureaucratie, selon lui cette dernière devient de « l’amateurisme » lorsque que la tradition et le charisme sont considérés. Cependant Weber était conscient des aspects négatifs du type d’organisation bureaucratique dans le secteur public, en effet, les fonctionnaires deviennent plus intéressés par les moyens que les objectifs

semblables à celles des personnes publiques). Pour la seconde question, le DA est un « droit spécial » ou « exorbitant du droit commun ». Il l’est à deux points de vue. D’abord, ses règles, en principe, ne sont pas celles du droit privé, i.e. les fonctionnaires n’ont pas de statu comme dans le privé. Ensuite, ses règles ne sont pas appliquées par les mêmes juridictions. Il y a des juridictions administratives et des juridictions judiciaires. Si on néglige les problèmes et les exceptions, l’on peut dire

.................................................... 34 Rôles et responsabilités ........................................................... 35 Chantier 2........................................................................... 35 Contexte............................................................................. 35 Démarche de la réalisation .................................................... 36 Rôles et responsabilités ........................................................... 36 STRATEGIE

 Objet d'étude n°1: La rémunération Page 1 Sommaire 1. Introduction. 2. La rémunération des fonctionnaires. 3. Mode de calcul du traitement brut. 4. Les types de rémunération. A. La rémunération fixe. B. La rémunération variable. 5. La motivation des salariés. 4. Conclusion. Page 2 Introduction Problématique : La rémunération est – elle la seule motivation des salariés ?

publics .......................................................................... 33 9. La coopération avec le secteur privé ...................................................................................................... 37 V. RENFORCER LA RESPONSABILITÉ ET LE CONTRÔLE ................................................................ 40 10. Les mécanismes de contrôle ................................................................................................................ 40 11. Vers l’institution

GUIDE DE LA BONNE GOUVERNANCE LOCALE Le projet PROGOL a été réalisé avec l’aide financière de l’Union Européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de Proyecto Local et d’ADELMA et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne. « Notre ambition est grande de faire en sorte que les villes et les collectivités locales, au même titre que l'État, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le

Cette responsabilité sans faute est l'œuvre non pas du législateur mais de la jurisprudence. Il est important de bien distinguer deux hypothèses (responsabilité pour risque, et responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publics).  I - RESPONSABILITE POUR RISQUES  CAMES 1895 CE - Le juge a retenu la possibilité d'une réparation du préjudice née de l'activité de l'administration. L'explication est que le juge a constaté que certaines activités de l'administration étaient dangereuses

de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la

juridique (et donc susceptible de recours pour excès de pouvoir) et les Actes non règlementaires dans lesquels on distingue les actes individuels qui font grief à un individu (accord ou refus de permis de construire, nomination d’un fonctionnaire sur une poste), les actes collectifs, actes particulier (ou acte d’espèce). Le recours n’est pas suspensif sauf référé suspension. Si le recours était suspensif, ca paralyserait complètement l’action de l’administration. L’administration ne pourrait

et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- Les libertés fondamentales La liberté d’ETABLISSEMENT Oulibre prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est le droit d’accès à toute activité indépendante