La Responsabilité Des Parents Pour Les Faits De Leurs Enfants

CHAPITRE : LA RESPONSABILITE On distingue ; la responsabilité civile et la responsabilité pénale. I) La responsabilité civile A) Définition : Il s’agit de l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Le dommage peut être : matériel, corporel, moral. La victime (=autrui) peut être une victime directe ou indirecte (on parle de victime par ricochet). L’auteur du dommage sera condamné à des sanctions civiles (notamment allocation de dommages et intérêts). Les qualités

société. D’un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens qui sont fondées sur le couple, principalement le mariage et lien fondé sur la filiation. Le lien de filiation est un lien de parenté et le lien du couple est une alliance. Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution. Le doyen Carbonnier a défini la famille comme l’un des principaux piliers

qu'être responsable? Chapitre 1 Etre responsable, c'est assumer les conséquences de ses faits et gestes Problématiques : Qu'est-ce que la responsabilité civile? Quels sont les fais générateurs de responsabilité civile délictuelle? A quelle conditions une personne est-elle civilement responsable? I. Les faits générateurs de la responsabilité civile La responsabilité civile est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence

en 2003, soit un taux de 29 pour 1000 femmes en âge de procréer. • Il est le plus bas en Europe (17 pour 1000), un peu plus haut en Amérique du nord (21 pour 1000). • Il y a globalement 31 avortements pour 100 naissances. Près de la moitié sont faits en dehors de structures adaptées, soit un nombre de 20 millions chaque année dans les pays en voie de développement, conduisant à près d'un million d'accidents et 68 000 décès. Ces chiffres sont probablement sous-estimés. Il existe deux différents

partir des années 1980, après la mise en place des chaines privées. C’est au même moment que le thème des désordres urbains était mentionné pour la première fois dans l’actualité médiatique, en nourrissant l’opinion publique avec des images et des « faits » qui ont donné naissance parfois à d’autres actes de violences. *Problème On se pose donc souvent la question si ce phénomène ne devrait pas être interdit à la télévision. *Plan Dans les lignes qui suivent on va essayer de montrer, tout

INDIVIDU ET SOCIETE   I – Qu’est-ce que la sociologie ? La sociologie étudie les hommes vivant en société, dans notre société contemporaine. a. Sociologie  : c'est la science dont l’objet est la connaissance des faits sociaux à l’intérieur d’une collectivité (appartenance à un groupe : catégorie sociale, communauté). Constitution de la société comme objet d’analyse. Avec un souci de comprendre le fonctionnement de la société (sociologie est un terme d'Auguste Comte 19e s "lois fondamentales

base de l’enrichissement sans cause 5. Expliquez le paiement de l’indu Le fait de payer une dette qui n’existe pas. Ex faire un virement à un compte bancaire erroné ou un mauvais montant. 6. Expliquez la responsabilité civile. Il s’agit d’un acte volontaire ou involontaire qui cause dommage à autrui. Quiconque cause dommage à autrui doit le réparer. Ex pollueur = payeur au niveau civil & pénal. 7. Types de dommages Ex Dommages physique

personnel Capital social = aucun Responsabilité = solidairement et indéfiniment des dettes de son entreprise Gestion = libre Fiscalité = IR au BIC, BA ou BNC Salarié de son entreprise = non Régime social = Travailleurs non salariés Formalité de création = CFE ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EURL) Associé = 1 (PP ou PM) Apports = numéraire/nature/industrie Capital social = pas de minimum Responsabilité = limitée aux apports pour l’associé unique/responsabilité civile et/ou pénale pour

personnel Capital social = aucun Responsabilité = solidairement et indéfiniment des dettes de son entreprise Gestion = libre Fiscalité = IR au BIC, BA ou BNC Salarié de son entreprise = non Régime social = Travailleurs non salariés B. CFE ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EURL) Associé = 1 (PP ou PM) Apports = numéraire/nature/industrie Capital social = pas de minimum Responsabilité = limitée aux apports pour l’associé unique/responsabilité civile et/ou pénale pour les fautes

INTRODUCTION La responsabilité est couramment définie comme étant l'obligation, mise à la charge d'un responsable, de réparer les dommages causés à la victime. Cette définition est très proche de celle donnée par Doyen René Savatier . En effet, selon cet auteur, la responsabilité civile est "l'obligation qui peut incomber à une autre personne de réparer le dommage causé à autrui, par son fait, ou par le fait d'une personne ou des choses dépendant d'elle". Ainsi définie, elle répond à un souci