La Responsabilité Des Parents Pour Les Faits De Leurs Enfants

TD Droit Civil semestre 2 séance 9 - la responsabilité délictuelle La responsabilité est l'obligation de répondre d'un dommage, devant la justice, et d'en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaire en vers la victime et la société. La responsabilité civile est un mécanisme, issus des articles 1382 et suivant du c.civ. mettant en oeuvre l'obligation de réparer le dommage causé a autrui. La responsabilité civile procède d'un contrat ou d'un délit et est dite réparatrice. Sa

sur les droits de l’enfant (20 nov. 1989) le définit comme : « Tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. » Donc Enfant = Mineur, On exclu l’émancipation : acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale et devient capable, comme un majeur des actes de la vie civile. Mais enfant pas seulement mineur : des mesures éducatives subsistent après la majorité de l’enfant (art 373-2-5 contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur)

CHAPITRE XIII LA RESPONSABILITE CIVILE Notions et contenus à construire : ( Engagements contractuels : effet obligatoire, effet relatif, exécution, inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, résiliation). Si le contrat est valablement formé, il produit des effets, notamment l’obligation aux parties de s’exécuter. Il produits également des effets en cas d’inexécution. I – LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE. A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE

parfois, en prime, saccagé. Les enfants peuvent être agressés ou rackettés. Chaque jour, des femmes et des enfants sont violés. Des familles qui roulaient tranquillement, des enfants qui traversaient sagement, sont fauchées par des chauffards sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. ·          Ces fléaux sévissent à l’intérieur même des familles. Alcoolisme, violence conjugale, enfants battus, inceste : certains foyers sombrent dans l’horreur. Chaque couple ou parent isolé peut se trouver confronté

mouvement qui s’est accéléré surtout à partir des années 60. La nouvelle main-d’œuvre compte également plus de familles à deux revenus, plus d’hommes assumant directement des responsabilités familiales, plus de familles monoparentales, et davantage de travailleurs et travailleuses devant prodiguer des soins à des parents âgés ou à des personnes handicapées. De plus, surtout au cours des années 70, les syndicats ont contribué considérablement à l’implantation, au sein des entreprises, de régimes

L’adolescence est une période ou les enfants subissent de multiples changements. De ce fait, les parents doivent interagir avec une personne assez différente de l’enfant qu’il connaissait. Ils peuvent alors cohabiter plus ou moins en harmonie si les parents sont bien préparés et s’ils sont disposés à modifier leur façon de penser et d’agir. 1) HISTORIQUE : La relation parent-ado de nos jours : Dès la plus lointaine préhistoire, le conflit entre les différentes générations (parents-ados) s’est présenté comme

I / L'égalité des sexes La première relative est dans la famille et la seconde dans la société Famille: L'égalité juridique des es est parfaite dans les rapports de Famille, l'égalité des époux et des parents sont acquises ( même droit et même obligation ) Même si les parents ne sont pas mariés. Entre frère et sœur l’égalité est également constatée. Notamment au niveau successoral Société: Entre H et F l'égalité dans le principe est parfaite,La loi veille à compenser chez la femme

la famille patriarcale, qui comporte un ménage mais aussi ses descendants et ses ascendants. Ou alors plus restreint, la famille conjugale ou nucléaire, personnes qui habitent ensemble, qui correspond à une famille plus moderne, un couple et ses enfants. Le juriste constate une grande mouvance du droit de la famille depuis les années 1964 -1965 et surtout depuis 1970, les lois se sont succédées en matière familiale, sachant qu’il y eut une réforme globale de la famille, il y eut beaucoup de réformes

de ce droit subjectif. Il existe deux sources de droits subjectifs : 1er source : Acte juridique (un contrat) = c’est une manifestation de volonté qui fait naître des obligations qui sont voulues, recherchées. 2eme source : Les faits juridiques = c’est un évènement volontaire ou involontaire qui fait naître des obligations qui n’est pas voulues. L’objet de la preuve, c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique, celui qui a fait naître mon (le) droit

 La justice des mineurs Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Comment fonctionne la justice des mineurs ? Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits