La Responsabilité Disciplinaire Du Commissaire Aux Comptes

Le commissariat aux comptes au Maroc Introduction Chapitre 1 : présentation générale I. Définition du commissaire aux comptes… II. La formation du commissaire aux comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de difficulté de l’entreprise III. Le statut du commissaire aux comptes IV. La responsabilité du commissaire aux comptes Chapitre  3 : la

THEORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : .................. 8 I- La dimension de la mission : ................................................................................... 8 1-Nature et rôle du commissariat aux comptes : ................................................................. 8 2- Evolution historique du commissariat aux comptes : ..................................................... 9 3- Diversité des missions et champ d'application du commissariat aux comptes : ............ 9 4-

un organe régulateur et veille . I/ COMPOSITION ARTICLE 3 : 1. Sont membres de la commission 2. un Jurisconsulte ayant une expérience en matière d’assurance nommé par le Conseil ; 3. une personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain des assurances, nommée par le Conseil ; 4. une personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide

avance que cela est un gage d’efficacité de la justice (faire juger un litige commercial par des commerçants qui connaissent la matière permet d’aller plus vite et est plus efficace), c’est aussi une garantie de bonne justice puisqu’elle prend en compte les contingences propres à chaque matière. Cela est aussi source de complexité, cela peut provoquer des conflits de compétence : compétence de principe du TGI ou compétence spéciale du tribunal de commerce par exemple. Notons que ces juridictions

promulguée par le Dahir n°1.02.255 feront l’objet de cet exposé. PLAN : I- Composition et contrôle de la police judiciaire :  1. Les membres de la police judiciaire :  2. Les organes de contrôle : II- Attributions et Responsabilité 1. L’enquête 2. Responsabilité pénale et civile I- Composition et contrôle de la police judiciaire :  La police judiciaire est composée de plusieurs membres, ayant pour mission d'effectuer des opérations bien précises. De ce fait, leurs

Comission La cessation de la carrière L’insuffisance professionnelle -1- 6.5. DOC_FR\DV\381\chapitre6fr.doc 6.6. LE STATUT JURIDIQUE DU PERSONNEL Droits et avantages Les immunités Devoirs et obligations La responsabilité des fonctionnaires Les difficultés du système La procédure disciplinaire et ses carences Le conseil de discipline La correspondance entre fautes et sanctions La durée des procédures RECOMMANDATIONS 6.7. ANNEXES DOC_FR\DV\381\chapitre6fr.doc -2- 6. 6.1. QUESTIONS DE PERSONNEL

HOANG Thila LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AU COMPTES AUDIT / M1 FINANCE Introduction : La Chambre national des commissaires aux comptes (CNCC) est l’ordre professionnel des commissaires aux comptes. Cet organe fut institué par le décret du 12 août 1969 et placé auprès du Ministre de la Justice.

Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Le commissariat aux comptes au Maroc Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Introduction Chapitre 1 : présentation générale I. Définition du commissaire aux comptes… II. La formation du commissaire aux comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de

DE LA COMPTABILITÉ I/ OBJECTIF DE LA COMPTABILITE ET EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE 1) Bases A) Journal, Grand Livre et Bilan Le journal enregistre les opérations en respectant la partie double Le Grand Livre est le répertoire des comptes de la société avec toutes les opérations Le bilan indique le patrimoine de l’entreprise à une date précise 2) Introduction à la comptabilité A) L’entreprise a) Définition Une entreprise est un agent économique qui acquiert et combine

identification des problèmes CONTRÔLE INTERNE 4.6. La nécessité d’une réforme 4.7. Les principes de la responsabilité en matière de gestion financière 4.8. Qu’est-ce que le contrôle interne ? 4.9. Un nouveau cadre pour le contrôle interne Supervision et assistance Délégation des pouvoirs Opérations et procédures financières Reddition des comptes et rapports Mise en œuvre de la responsabilité des ordonnateurs AUDIT INTERNE 4.10 Audit interne et audit externe 4.11. La faiblesse de la fonction