INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

1) Les modes alternatifs de règlement des litiges.

Le juge tranche normalement les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement en matière de prud’hommes. Ces dernières années, devant l’engorgement des tribunaux, le législateur est venu favoriser ces MARL.
On a concilié la médiation et la conciliation d’une part, et l’arbitrage d’autre part. La médiation et la conciliation sont des modes non juridictionnels de règlement des litiges, au contraire de l’arbitrage.

a) La médiation et la conciliation comme modes non juridictionnels de règlement des litiges.

Ce sont des techniques de rapprochement des points de vue des parties qui aboutissent à un acte qui sera une convention ou une renonciation, mais n’étant pas des actes juridictionnels.
On a voulu avoir recours à ces modes non juridictionnels de règlement des litiges car parfois le différend n’est pas d’ordre juridique et peut renvoyer à des questions matérielles. Si l’on prend l’hypothèse d’une grève, conflit et non litige, on ne demande pas l’application du droit en vigueur auquel on préfère une discussion à l’amiable. De même, quand deux personnes ne lisent pas la règle de droit de la même manière, il peut parfois sembler plus opportun de tenter un rapprochement des points de vue. De plus, il est parfois préférable de résoudre un litige autrement qu’en droit. On peut aussi observer que la justice se contractualise de plus en plus : de plus en plus de tentative pour parvenir à des solutions d’accord entre les parties. Jean Carbonnier (juriste français du 20ème siècle) dénonçait cette fascination pour les MARL.

En 2001, les