La Responsabilité Disciplinaire Du Commissaire Aux Comptes

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), la collection « Les Car- rés DCG » : − des livres conformes au nouveau programme de chaque UE et qui correspondent à une unité d’enseignement qui donne lieu à une épreuve ; − une pédagogie qui tient compte des notions nouvelles introduites dans les programmes  : compétences attendues, savoirs associés, guides pédagogiques ; − de véritables manuels synthétiques d’acquisition des connaissances  ; leur contenu est : • plus développé : les étudiants

....... 106 2. Sanctions .............................................................. 107 3. Couverture d’exercice illégal ........................................ 108 CHAPITRE 4  La responsabilité professionnelle et l'obligation d'assurance .................................... 110 1. Responsabilité civile (contractuelle ou quasi délictuelle) ............................................................ 110 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 5 Sommaire 1.1. Obligation

profession de l’expert judiciaire. 3-a : condition d’inscription au tableau d’expert judiciaire. 3-b : Droit et obligation de l’expert judiciaire.  3-c : responsabilité de l’expert judiciaire.  3-c-1 : responsabilité disciplinaire. 3-c-2 : responsabilité civile. 3-c-3 : responsabilité pénale. 4) Mission de l’expert judiciaire *- Tableau comparatif des missions expertises judiciaires en matière pénale, civile, commerciale et administrative. PARTIE

10 1.1.4 Les coopératives de commerçants-détaillants 15 1.2. La démarche générale d’audit du commissaire aux comptes 22 1.2.1 Présentation de la mission du commissaire aux comptes 22 1.2.2 La responsabilité du Commissaire aux comptes 25 1.2.3 Déroulement de la mission du commissaire aux comptes  26 2. Particularités de la mission du commissariat aux comptes au sein des sociétés coopératives de commerçants détaillants 30 2.1. L’evaluation du contrôle interne

comptable et financier Préparé et présenté par ALGA 0. Introduction   Objectifs du cours   Le présent cours porte sur la méthodologie d audit (audit comptable et financier), et sur quelques aspects du contrôle légal (commissariat aux comptes). cours situe les aspects fondamentaux de la conduite et de l exercice de l activité sociale, le besoin d audit comptable et financier, les règles applicables à l auditeur en matière de bonnes pratiques (normes) et de bonne conduite (Code de déontologie)

l’organe social attestant de cette nomination) : 5.Modalités de partage des responsabilités avec les autres personnes chargées de conduire l’entreprise : 6.Curriculum vitae daté et signé indiquant notamment les formations suivies et les diplômes obtenus et, pour chacune des fonctions exercées au cours des dix dernières années, en France ou à l’étranger : Nom ou dénomination sociale de l’employeur : Responsabilités effectivement exercées : Résultats obtenus en termes de développement de l’activité

mission générale du commissaire aux comptes La mission générale du CAC porte sur le contrôle légal des comptes annuels sociaux et consolidés. Ces comptes pouvant être utilisés par des tiers étrangers ou sur des marchés financiers étrangers, l’activité d’audit fait aussi l’objet d’une normalisation internationale qui est l’œuvre de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Fédération of Accountants. (IFAC) a) Le CAC certifie les comptes annuels sont réguliers

par un contrat de travail. Il est seul habilité à: -attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers; -délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes; -exercer la mission de commissaire aux comptes. Il peut aussi: -exercer les fonctions de commissaire aux apports; -analyser et organiser les systèmes comptables; -ouvrir, tenir, redresser, centraliser, suivre et arrêter

la GE au Maroc Un arsenal législatif et répressif ˆ ˆ ˆ ˆ ˆ Loi sur les Sociétés Anonymes Loi sur la concurrence Loi bancaire Réglementation de l’appel à l’épargne publique Code du travail Des organes de surveillance ˆ ˆ ˆ ˆ ˆ Commissariat aux comptes CDVM Organes de supervision de la concurrence Sociétés de rating Analystes financiers I- L’environnement de la GE au Maroc B- Les modalités pour instaurer la GE au Maroc Une éthique des affaires ˆ Codes de déontologie des différentes professions

modalités pour instaurer la GE au Maroc Un arsenal législatif et répressif Loi sur les Sociétés Anonymes Loi sur la concurrence Loi bancaire Réglementation de l’appel à l’épargne publique Code du travail Des organes de surveillance Commissariat aux comptes CDVM Organes de supervision de la concurrence Sociétés de rating Analystes financiers I- L’environnement de la GE au Maroc B- Les modalités pour instaurer la GE au Maroc Une éthique des affaires Codes de déontologie des différentes professions