La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine

INTRODUCTION :
Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs.
La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge.
Dans l’exercice de leurs missions, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition : garde à vue, perquisition, saisie. Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulièrement précis et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle et de l’ordre public.
La composition, les attributions, ainsi que les conditions d'exercice de l'activité de la police judiciaire telles qu’elles sont régies par les articles 15 à 35 de la loi 22.01 promulguée par le Dahir n°1.02.255 feront l’objet de cet exposé.

PLAN :
I- Composition et contrôle de la police judiciaire :
1. Les membres de la police judiciaire :
2. Les organes de contrôle :

II- Attributions et Responsabilité
1. L’enquête
2. Responsabilité pénale et civile

I- Composition et contrôle de la police judiciaire :
La police judiciaire est composée de plusieurs membres, ayant pour mission d'effectuer des opérations bien précises. De ce fait, leurs actions sont soumises à un contrôle rigoureux émanant de l'autorité judiciaire supérieur, à savoir la chambre correctionnelle de la Cours d'appel.
1- les membres de la police judiciaire :

Selon le code de procédure pénale, la police judiciaire est exercée par les magistrats, officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre.