La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

métiers qui composent son activité. * Les banques sont les organismes spécifiques dans l’émission et le commerce de la monnaie. * Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêt. pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèque et la carte monétique et offrent des services financiers. * Elles assurent pour l’Etat la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Plus largement, ce stage a donc été une

charge des relations avec les socioprofessionnels Si demander à sa banque un crédit ou une facilité de caisse est un geste anodin du quotidien pour beaucoup de chefs d’entreprise, il n’en demeure pas moins qu’il faut, à chaque fois, convaincre le banquier qu’il peut avoir confiance dans la viabilité économique de votre entreprise. Or, une relation de confiance n’est pas une donnée, elle se construit. Du côté des établissements de crédit, de nombreux engagements ont été pris pour financer l’économie

commission d'impayé est ajoutée. Si l'effet est présenté à nouveau, une commission de prorogation est exigée. L’escompte comporte un risque d’impayé, mais on considère souvent qu'une créance certaine est plus sure qu'un simple découvert et les banquiers accordent plus facilement du crédit sous la forme d'escompte que de découvert et les plafonds d'escompte accordés à un même client sont plus élevés qu'un découvert. Pourtant le traitement des effets de commerce échu est coûteux et ceci a conduit

: - Pérennité - Rentabilité - Développement Or, le risque d’illiquidité peut mettre en danger la pérennité de l’entreprise, même si elle est rentable !!! Illiquidité = impossibilité des faire face à ses engagements Illiquidité Cessation de paiement Redressement ou liquidation GESTION DE TRESORERIE Le bilan, qui est l’image de la situation financière de l’entreprise à un instant donné, intègre parfaitement cette notion dans la mesure où : - l’Actif est classé par ordre de liquidité

encourager pendant la durée de la préparation du mini projet, ainsi pour sa générosité en matière de formation et d’encadrement.Nous le remercions également pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il nous a apporté lors des différents suivis, et la confiance qu’il nous a témoigné.Nous tenons à remercier notre professeur de nous avoir incités à travailler en mettons à notre disposition son expérience et ses compétences.Sommaire I. Chapitre

L’Ouverture du compte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 1.3. La clôture du compte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2. la gestion des opérations : moyens de paiement . . . . . . . . . . . . . 18 2.1. Le chèque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 2.2. La LCN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 1 : Le systéme de paiement au Maroc La majorité des opérations de reqlernents scripturaux transitent par Le systèrne de paiement qui regroupe I'ensemble des instruments et des procedures qui permettent Ie reglement des creancss et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents economiques. Le systeme de paiement marocain englobe: * les reglements en monnaie fiduciaire, * les reglements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les operations d'echanqe

79 101 149 171 193 241 269 325 5 Préface de michael ferrari ’ai démarré ma vie active sans conseil particulier pour mon argent. Les exemples autour de moi m’avaient appris à éviter le recours au crédit, mais je n’en savais guère plus. Dès lors, ma quête fut de trouver des réponses à des questions simples : dois-je ouvrir un PEA (Plan d’épargne en actions), faut-il utiliser le PEE (Plan d’épargne entreprise) proposé par mon employeur, le package de ma banque est-il intéressant, ou encore

d'une meilleure utilisation des ressources, et plus particulièrement d'un développement des exportations, vue l'importance de ces dernières dans le soutien de l'économie et dans l'apport des devises étrangères servant et l'économie interne et le paiement des dettes. Cette deuxième phase était soutenue par la conclusion de conventions bilatérales et multilatérales, ainsi que par la mise en place d'organismes tels que l'Office des Changes en 1939 et le Centre Marocain de Promotion des

loi réside dans l'institution d'un cadre commun applicable à tous les établissements de crédit définis comme de personnes morales qui effectuent, et à titre habituel des opérations de collecte de fonds, octroi de crédit, et gestion des moyens de paiements. La banque peut être définie comme étant un catalyseur de l'épargne et du même coup le transformateur de cette épargne. Elle met en relation les offreurs et demandeurs de capitaux, la banque par son savoir-faire agit pour que des épargnes