La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

payer avant la date prévue. A – la prorogation du terme Au fond, la question peut se poser de savoir lorsque le débiteur bénéficie d’un délai de paiement supplémentaire, si la caution bénéficie également de ce délai. Il y a 2 arguments opposés. • On peut d’abord faire valoir le caractère accessoire du cautionnement qui interdit de réclamer paiement à la caution à un moment où le débiteur n’est pas tenu lui-même. Si on refusait cette prorogation du terme pour la caution, il en résulterait que la

Introduction * Première section : Présentation du secteur bancaire marocain. 1–Le système bancaire marocain. 2 – Projet de la nouvelle loi bancaire. 3 - Le projet de loi relatif au statut de Bank Al- Maghrib. 4 – Les banques marocaines et la responsabilité sociale. 5– Bancassurance au Maroc. * Deuxième section : Présentation de la SG.   1- Historique de la SG.  2 –Organisation de la SG.  3—Services et taches réalisées. 4—Produits de la SG. * Troisième section : La qualité d’accueil

Les c- Les d- Les comptes comptes comptes comptes MRE en devises des étrangers des exportateurs des sociétés de pêche 3- Les régimes particuliers a- Les comptes convertibles à terme b- Les comptes spéciaux F- Les techniques de paiement internationales 1- Le virement international 2- La remise documentaire 3- Le crédit documentaire Hafid IDOUKHARAZ 4 STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK G- Financement des exportations 1- Les crédits de préfinancement des exportations

bancaire de 2006) : 5 3. Les opérations des établissements de crédit : 7 3.1. Réception des fonds du public : 7 3.2. Distribution des crédits 9 3.3. Les opérations connexes : 10 3.4. La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement ou leur gestion : 11 3.4.1. Cadre légal et réglementaire : 11 3.4.2. Cadre conventionnel 12 3.4.3. Le chèque : 13 3.4.4. La lettre de change : 19 3.4.5. Le billet à ordre : 22 3.4.6. Le virement : 23 4. Les conditions d’exercice

Conformément à la réglementation de changes 2013 Table des matières INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3 I . LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS A L’INTERNATIONAL .................................................................... 5 1. Le Chèque ........................................................................................................................................ 5 2.

co-présidents sont Abdelaziz ALAMI et Fouad FILALI, le comité de direction générale qui supervise le comité de crédit, de production, du projet d'entreprise, du réseau et de la logistique générale. Le comité de direction générale a sous sa responsabilité: la direction générale de la stratégie de l'organisation et de l'informatique, la direction de l'information comptable et du contrôle de gestion, la division de la communication et du marché des particuliers, et l'administrateur délégué. Ce dernier

qualité des engagements à travers les outils de pilotage. Elle assure aussi le respect des normes de la politique de gestion des risques du groupe, des procédures et des règles prudentielles en matière d’engagement. Cependant les domaines de responsabilités de la direction risque et engagement sont : Appréciation du risque à priori ; Prévention du risque ; Surveillance des engagements ; Gestion administrative des engagements ; Gestion du contentieux ; Recouvrement des créances

les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien. Les termes utilisés dans le cadre de définitions et figurant également dans le lexique apparaissent en gras. Ces définitions sont indicatives et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LA CRCO. Abonnement : Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services. Abonnement à des services de banque en ligne : Frais perçus par la

les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien. Les termes utilisés dans le cadre de définitions et figurant également dans le lexique apparaissent en gras. Ces définitions sont indicatives et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LA CRCO. Abonnement : Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services. Abonnement à des services de banque en ligne : Frais perçus par la banque

* Les sociétés commerciales par la forme Selon le code de commerce les sociétés commerciales par leur forme sont : * Les sociétés en nom collectif (SNC) * Les sociétés en commande simple (SCS) * Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) * Les sociétés par action Ces sociétés sont commerciales indépendamment de l’activité exercée, donc si l’activité de la société est civile, la personne morale ne passe pas d’acte de commerce, mais elle a en principe la