La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

Gaulle le 31 janvier 1964 n'a pas prévu l'orientation politique du système futur et la cohabitation. Pourtant la spécificité du texte constitutionnel, en mettant en place une dyarchie à la tête de l'état accentué par l'élection au suffrage universel direct du président de la république, et donc un renforcement de sa légitimité, sera un des facteurs qui entrainera l'existence de cette cohabitation. Cette cohabitation à la tête de la France par les deux personnages clé du système politique français ne

pouvoirs sont reconnu juridiquement afin d’appuyer son rôle. Guy Carcassonne a dit « Le Premier ministre est maître à bord […] », il fallait donc une place dans les textes constitutionnels. La constitution de 1958 fait de lui le chef incontesté du gouvernement, et pour cela il en assumera les décisions prises. Le Général de Gaulle a dit que « le premier ministre est là pour durer et en durer », ce qu’il suivra à la lettre les utilisant un à un jusqu’à épuisement. Si au Québec et au Canada le pouvoir

République « L’unité du pouvoir exécutif est le plus sûr garant de l’ordre et de la tranquillité dans tous les pays » Duc de Lévis Sous la Cinquième République le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes en effet on distingue le Président et le Gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1944 avant même la mise en place de la Vème République. Il veut mettre en place un exécutif fort et donc d’un Président fort, qui

cœur et le moteur. Le premier ministre, quant à lui, est le chef du gouvernement. C’est le président de la République qui le nomme et qui met fin à ses fonctions. Le premier ministre est responsable devant l’Assemblée Nationale, il porte la responsabilité politique, alors que le président de la république n’est en aucun cas concerné par cette tâche. Le premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de

un régime présidentiel, ni le président, ni les ministres sont responsables politiquement devant les assemblées. Le congrès ne peut mettre fin, prématurément, au mandat du président et de ses ministres. La seule responsabilité envisagée par la Constitution américaine est une responsabilité au plan pénal. Ainsi la constitution 1780 prévoit une procédure pénale contre le président, vie président, hauts fonctionnaires. C’est une procédure d’impeachment (Article 2 section 4 de la constitution). Cette

le Président de la République peut être assisté d’un Premier ministre appartenant à sa majorité politique – on parle alors de fait majoritaire –, ou bien d’un Premier ministre n’appartenant pas à sa majorité – on parle alors de cohabitation. Si en période de cohabitation le Président de la République est amené, pour reprendre l’expression de Léon Gambetta, « à se soumettre ou se démettre », il voit au contraire ses pouvoirs considérablement augmentés en période de fait majoritaire. On peut alors

élu au suffrage universel direct Le chef d’État a des prérogatives propres. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette doctrine consiste donc à rassembler sous une même catégorie tous les régimes dans lesquels le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef d’État élu au suffrage universel direct, ce qui entraîne un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement et le chef de l’État, qui varie selon les pratiques. Cela regrouperait notamment les régimes

Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions après la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. En effet, lors de sa prise de fonction le Premier ministre remet une lettre de démission non datée. Le président de la république peut donc forcer le Premier ministre à démissionner sauf en période de cohabitation. Le décret de nomination par le Président de la République est discrétionnaire et propre, pour des raisons qui tiennent à la nature de

qui étaient, selon lui, celles de De Gaulle, que de tenir compte du contexte de son écriture, à savoir la cohabitation la plus longue qu’ait jamais connue la Cinquième République. En outre, les deux têtes du pouvoir exécutif, Jacques Chirac et Lionel Jospin, sont appelées à s’opposer dans un proche avenir lors des élections présidentielles du printemps 2002. C’est précisément cette cohabitation, qui peut être définie comme la réunion de deux majorités politiques contraires sous un même toit, celui

ont décidé de renforcer le pouvoir exécutif. En réaction à l’instabilité politique caractéristique des régimes de la IIIème et IVème Républiques ils renforcent de manière significative les pouvoirs du président de la République et ceux du chef du gouvernement qu’ils désignent « Premier ministre ». C’est donc un pouvoir exécutif bicéphale qui est installé. La Constitution du 4 octobre 1958 distribue les pouvoirs et les champs de compétences de ces deux autorités. Le Président de la République est la