La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

le pouvoir des députés. Ainsi le gouvernement peut demander un vote bloqué sur un projet de loi pour empêcher que des amendements ne défigurent son texte (article 44). Les sessions parlementaires ont une durée plafonnée (normalement 120 jours pour les sessions ordinaires), ce qui limite le contrôle du pouvoir législatif sur l’exécutif. Le droit d’amendement est limité (il ne peut créer de nouvelles dépenses ou restreindre les recettes du budget). Le gouvernement s’attribue la maîtrise d’une grande

systèmes politiques où le Président de la République avait un rôle secondaire ; le poids et l’influence des partis y étaient décisifs, à une vie politique très riche répondait une instabilité politique important. A une instabilité ministérielle, 23 gouvernements ont été constitués en douze ans. Cette instabilité a succédé une crise de régime, les institutions n’étaient plus adaptées aux problèmes de l’époque . La première étape de ce processus est bien évidemment le référendum du 28 septembre 1958, la

Le président de la République : arbitre ou capitaine ? Définition : « Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu ( Veiller à ce que la Constitution soit respectée. ( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat »

politiques : le président évolue avant tout au sein d’une communauté humaine. Ainsi, si la prééminence du président de la Vème république au sein du régime parlementaire est affirmée depuis le début du régime, faisant de celui-ci un chef d’Etat (voir de gouvernement) fort (I), cette prépondérance présidentielle connait des limites politiques et constitutionnelles qui tempèrent son rôle (II). I. Le président de la Vème République : un chef d’Etat

remarque d’ores et déjà deux types de pouvoirs, les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés. La nouveauté que présente la Constitution de la Vème République est l’apparition de ces pouvoirs qui ne nécessitent pas le contreseing d’un membre du gouvernement ou autre. Ce qui montre la réaffirmation du pouvoir du Président de la République, c’est que sous la IVe République, ce titre II était situé au titre V. Ainsi, pour répondre à la problématique de la dissertation, nous étudierons dans un premier

la séparation et l’équilibre des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement, à la différence que ces institutions apparaissent tout de même rationalisées. On parle alors de parlementarisme rationalisé qui correspond à l’ensemble des techniques et des dispositions prises par le constituant, afin d’éviter une instabilité du régime, en encadrant le Parlement et en donnant plus de pouvoir et de liberté au gouvernement. Cela permet notamment d’éviter toute dérive vers un régime

l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période normale, la majorité est également celle du président : c'est la concordance des majorités. En période de cohabitation, ou discordance, le fait majoritaire existe encore mais il est dit « imparfait ». Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire

1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées : la « chambre haute » (dénommée Sénat sous la III° et la V° République et Conseil de la République sous la IV° République), assure la représentation

tête de l’exécutif, en l’occurrence le chef de l’état peut être synonyme de dyarchie. La dyarchie est un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé conjointement par deux personnes ou deux groupes. Celle-ci semble probable en période de cohabitation (lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont différentes, cela suppose une dyarchie inégalitaire à l’avantage du Premier ministre. Du fait que dans certains cas, le président a besoin du contreseing du premier ministre (nécessitant

parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle