La Responsabilité Politique En France Avant 1851

Partie 1 : La participation politique et les règles du jeu politique  Cette participation politique est ici entendue comme l’ensemble des activités individuelles ou collectives susceptible de donner aux gouvernés une influence sur le fonctionnement du système politique. Dans les démocraties pluralistes la forme conventionnelle de participation est le vote. Autre type de participation : attention minimale à la chose publique, adhésion à des organisations, des associations sociales, à un

gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. » (art. 89). Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

INTRODUCTION : Les francs-maçons, sujet qui, au fil des années, suscite toujours autant d’intrigues, de fantasmes, de mystères. Le récent roman de Dan Brown « Le symbole perdu », aventure au cœur de la franc-maçonnerie, remet celle-ci au devant de la couverture médiatique et nombre de journaux tels que l’Express ou Le Point lui consacrent des numéros complet. Pour la présenter synthétiquement, on désigne la Franc-maçonnerie comme une organisation associative ayant pour but l’élévation morale individuelle

Au cœur de cette politique nataliste, l'avortement qui est interdit est d'autant plus réprimé. Le 15 février 1942, l'avortement est qualifié de « crime de haute trahison ». Cette répression vis à vis de l'avortement restera longtemps gravée dans les mémoires, si bien qu'aujourd'hui encore et malgré la légalisation de l'avortement, certaines sages-femmes refusent encore de dire si elles ont pratiqué des avortements durant cette période. L'éducation subit aussi la politique de Vichy, ainsi les

elle est mise en avant lors des première constitution écrite au 18eme siècle, mais très rapidement les différent mode d'adoption des constitutions ont remis en cause l’idée qu'une constitution est accepter et choisie par tout ceux qu'elle gouverne A : La nature conventionnelle révélée par les premières constitutions écrites. 1- L'effacement des constitutions coutumières au 18ème siècle. (Le 18ème siècle moment crucial dans l’évolution de la notion de constitution) avant le 18ème siècle les

piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 3 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement

le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez importante selon si on est en période de primauté présidentielle ou de cohabitation. * Dernière caractéristique : sa longévité, puisque la Vème

un Etat social. On va revendiquer des droits comme la sûreté. Ainsi, ce système dispose des Droits de l'Homme mais des droits minimum. L'Angleterre se dote d'un certain nombre de textes avec l'HABEAS CORPUS en 1679,...Etc. A cette même époque, en France, on a un régime extrêmement dure. Le XVIII° siècle est celui des philosophes. On peux citer la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui est très inspirée du modèle anglais. Il y aura, avec ROUSSEAU, le contrat social qui est repensé. Egalement

l’individu. Donc le processus d’obéissance chez l’individu peut être expliqué par:  État d’autonomie : c'est-à-dire la personne se sent personnellement responsable de ses actes;  État d’agent : en fait si l’individu obéit, il délègue sa responsabilité à l’autorité. Dans ce cas la l’individu n’est plus autonome, c’est donc un agent exécutif d’une volonté étrangère. Analyses de l’expérience MILGRAM Si l’individu obéit à une autorité qui lui demande de commettre des actes contraires à sa propre