La Responsabilité Politique Sous La Troisieme Republique

d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa procédure et son application a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe république. b. La Ve république, ou la réutilisation de cette prérogative définition

cohabitation sous la Vème république La première cohabitation en 1986, la troisième en 2002 => sujet limité chronologiquement. La troisième république avait conduit à un régime d'assemblée qui constitue une affaiblissement de l'exécutif et une instabilité chronique. La constitution de 1958, faite sur mesure pour le Général De Gaulle met en place un parlementarisme généralisé qui renforce de façon sensible l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République au détriment

2 Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales :

Etats : 13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

B. Les révisions de la constitution ont renforcé la supériorité du président sous la Vème République a) Le référendum de 1962 élection du président au suffrage universel Le fait que le président de la République soit aujourd’hui élu au suffrage universel direct est la principale caractéristique de la Vème République. Pourtant, le suffrage universel n’apparaissait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Cette révision constitutionnelle a été adoptée le 28 octobre 1962 par

Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité de la norme juridique §II. Les sources du Droit. §III. La vie des règles de Droit §IV. La distinction droit public / droit privé Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel §I. L'environnement socioculturel §II. Les présupposés du jeu politique §III. Le parti

Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

soit d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle. Autrement dit, la cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté en France sous la Ve République. En France cela se traduit par une opposition politique entre le président de la République et le Premier ministre. Dans ce système politique où le Président de

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX