La Responsabilité Pénale Des Gestionnaires Ds Biens Publics

------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt

représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique

des bonnes relations humaines L’information mal reçu par le récepteur L’ignorance de l’importance de l’information dans l’entreprise. -2- Les critères de l’élaboration d’une politique d’information au sein d’une entreprise porteront sur : Le public vise (moyen oral) Le contenu du message à transmettre Le type d’entreprise -3- Les conséquences de l’inexistant d’une information ascendante sont : L’absence d’initiatives L’absence de motivations L’absence de feed-back La détermination

conseil d’administration de nos sociétés anonymes en se demandant s’il remplissait réellement sa fonction. En effet, on découvre un peu plus tard que de nombreuses sociétés ont procédé à des paiements illicites, susceptibles d’entraîner de graves responsabilités, sans que le conseil d’administration en soit averti. L’American Law Institute, qui regroupe les grands juristes américains, décide alors de formuler les principes du gouvernement des sociétés anonymes. Cependant, il s’écoulera quinze ans avant

et la Bretagne fournissent l’alimentation et l’Égypte le blé. Il y a des réformes c’est la véritable œuvre de Dioclétien. 1ère section: Le pouvoir impérial. Paragraphe 1: La tétrarchie date de 293. Pour Dioclétien la répartie des responsabilités administratives conduit à 1 meilleure gestion de l’empire. Dioclétien règne avec 1puis 3 collègues ( collegium: association, communauté d’individu ou de fonction). A)La Genèse (origine de la tétrarchie) 285-293. 1er temps

autant retenir l’attention. B/ L’INTERET DE LA TRANSPARENCE POUR LA BONNE GOUVERNANCE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL La bonne gouvernance, qui consiste dans la gestion satisfaisante par les pouvoirs publics des besoins et des ressources de la collectivité dans les domaines où leurs responsabilités sont impliquées, requiert, en plus de la transparence qui est un de ses aspects fondamentaux, une grande efficacité dans la poursuite des objectifs de développement que la collectivité a définis. Elle

fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus (certain pensent qu'il faut plus ou moins intervenir dans tel ou tel domaine). En dépit de son importance, le grand public est relativement ignorant en matière de FP. Ex : en ce qui concerne le poids et l'importance des prélèvements obligatoires, cad l'ensemble des versements qui sont effectués par les personnes physiques ou morales au profit des administrations publique

des rapports en débiteurs et des rapports entre créancier et débiteur. Cette prise en charge met en place des mécanismes de redistribution : Horizontale : prend en considération les individus, les familles, dans des situations différentes. Ex : les biens portants vont aider les malades. Les actifs aident les retraités et chômeurs. Verticale : chacun doit contribuer selon ses moyens et doit recevoir selon ses besoins. Il s’agit de prendre en considération des transferts patrimoniaux de revenus. Ex :

Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à la fois le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des biens et également le droit des affaires. Elle est au carrefour du droit fiscal. En effet, il y a des droits fiscaux de transmission à régler lors d’une succession. A- Rapport entre le DPF et le droit des personnes et de la famille. Jusqu’en 1972

en 1828, 2 milliards en 1860 et à la veille de la grande guerre il atteint 5 milliards de F. D’après les économistes, le budget de l’Etat est un peu moins de 10% du revenu national brut. Ces dépenses sont limitées au fonctionnement des services publics régaliens (Police, Armée, Justice et Diplomatie). C’est la période de l’Etat gendarme. Les dépenses d’investissement sont quasi inexistantes et au début de cette période, les dépenses sont réparties à part égales entre les services généraux, l’armée