La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales Au Maroc

lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter" (article 982). Les sociétés sont généralement classées en deux catégories principales : Les sociétés de personnes (Lien personnels entre associés, parts sociales non librement négociables, responsabilité solidaire pendant 5 ans de la valeur donnée aux apports en nature, etc.) et les sociétés de capitaux (Responsabilité limitée aux apports, parts

réelles, de nouer des relations et d’affronter des difficultés concrètes. Alors, pour compléter mes connaissances théoriques que j’ai acquises durant ma première année, j’ai effectué un stage pratique de quatre semaines au sein de l’agence Crédit du Maroc. Mon rapport tendra donc de faire le compte rendu du déroulement du stage dont j’ai pu bénéficier d’une tournée des services grâce à Mr ELAMRI Jamal qui m’as élaboré un planning de stage . Cependant la méthodologie sur laquelle je me suis

laquelle j’ai effectué ce stage, m’a grandement permis de m’enrichir à des degrés différents: embrasser le monde du travail, appliquer concrètement mes connaissances (certains diraient compétences) théoriques à des cas précis, la découverte des responsabilités et des obligations professionnelles, obéir à la volonté des règles du service, en somme une pure formation. Mon environnement de formation, c’est-à-dire le Département Juridique de la Banque Populaire Régionale d’Oujda était la destination

II)    QUELS SONT LES SECTEURS PORTEURS AU MAROC ?  Voici ci-dessous les principaux domaines d’activité: Offshoring Automobile Aéronautique Electronique Agroalimentaire Produits de la mer Textile Technologies de l’information et de la communication Tourisme Offshoring Aéronautique Tourisme Franchise / Commerce Organisé Industrie Automobile    Immobilier d’entreprise Agroalimentaire Textile Logistique Energies Renouvelables

CONFORT AUTO Assurance et assistance Auto Conditions générales Sommaire ServiceS d'aSSiStance gratuitS 1. INFO LINE 02 550 05 55 2. PREMIÈRE ASSISTANCE 3. ASSISTANCE RÉPARATION reSponSabilité 1. ÉTENDUE DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ 1. Véhicules et personnes assurés 2. Étendue territoriale 3. Garanties 4. Exclusions 5 5 7 9 9 10 11 2. GARANTIE CONFORT AUTO EURO+ 1. Étendue de la garantie 2. Dispositions spécifiques en cas de sinistre 11 14 3. DISPOSITIONS COMMUNES 1. Nos recommandations

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

portant suppression du monopole de l’État en matière de radiodiffusion et de télévision, ouvrant ainsi la voie à la libre entreprise de communication audiovisuelle. Cette loi s’inscrit dans le cadre des profondes mutations que vit le Royaume du Maroc dans la voie du renforcement de l’option démocratique dans laquelle il s’est engagé et de la consécration des fondements de l’État de droit et de l’espace des libertés publiques ainsi que de l’édification du projet de société moderniste et démocratique

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : I) les sociétés de personnes : la société en nom collectif ; la société en commandite simple ; la société en participation.  Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". II) les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) ; la société à responsabilité limitée (SARL) ; la société en commandite par actions. III) les sociétés à réglementation

société : L’article 982 du DOC précise que la société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens et/ou leurs travaux en vu de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. Donc : des Associés, des Apports, et des Éléments intentionnels. L’article 1832 du Code civil français, qui comporte trois alinéas, dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie